Juridique

emploi à mi-temps

Emploi dont la durée est égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle d’un emploi à temps plein, ou s’en…

emploi à temps partiel

emploi dont la durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle est inférieure à celle d’un emploi à temps plein, conformément à la…

emploi à temps plein

Emploi dont la durée de travail atteint la durée légale ou conventionnelle maximale applicable, par opposition à l’emploi à temps partiel.

en excédent de pertes

Se dit d'un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge l'excédent éventuel, par rapport à une franchise, de…

en excédent de sinistre

Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une…

emploi jeune

Dispositif public de création d’emplois aidés, institué en 1997 par le gouvernement Jospin et supprimé en 2002, destiné aux jeunes de 18…

emploi précaire

Emploi caractérisé par l’absence de stabilité, souvent lié à des contrats de courte durée, à temps partiel ou sans garanties juridiques solides,…

emploi saisonnier

emploi temporaire lié à une période de l’année ou à une saison particulière, souvent dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme ou…

dégât des eaux

Type de sinistre où un bien est dégradé du fait de la présence d'eau.

délit d’entrave

Fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel.

décennale

Féminin singulier de décennal.

déchet industriel

Déchet issu des activités industrielles ou économiques (artisanales, commerciales, de services), comprenant aussi bien des déchets banals (cartons, plastiques, bois, verre, etc.)…