Définition
emploi temporaire lié à une période de l’année ou à une saison particulière, souvent dans les secteurs de l’agriculture, du tourisme ou des services.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'emploi saisonnier est un travail temporaire dont les tâches se répètent chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Par exemple, un moniteur de ski travaille uniquement l'hiver, tandis qu'un cueilleur de fraises intervient au printemps.
Étymologie
Vient du mot « saison », issu du latin statio (station, arrêt), qui a fini par désigner les périodes de l'année. En droit du travail français, la notion s'est précisée au XXe siècle pour encadrer les activités agricoles et touristiques soumises à des variations climatiques ou calendaires.
Exemples concrets
- Un serveur recruté pour la période d'ouverture d'un restaurant de plage de juin à septembre.
- Une vendangeuse embauchée pour la récolte du raisin en septembre et octobre.
- Un animateur en station de sports d'hiver durant les vacances scolaires de Noël et d'hiver.
Ne pas confondre avec…
L'emploi saisonnier se distingue du CDD pour surcroît d'activité car il est lié à un cycle naturel ou répétitif indépendant de la volonté de l'entreprise, alors que le surcroît d'activité est une hausse ponctuelle et exceptionnelle de commandes. Contrairement au CDD classique, l'emploi saisonnier ne donne généralement pas droit à la prime de précarité en fin de contrat.
Cadre légal et recommandations
Encadré par l'article L1242-2 du Code du travail. Le contrat doit être écrit et mentionner précisément sa nature saisonnière. Il peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante, mais celle-ci ne doit pas transformer le contrat en CDI automatique sans remplir certaines conditions de régularité prévues par les conventions collectives.
Cas pratiques notables
La Cour de cassation veille à ce que l'emploi saisonnier ne serve pas à pourvoir un poste permanent. Si l'activité de l'entreprise est constante sur toute l'année, le recours au contrat saisonnier peut être requalifié en CDI par un juge. Il est conseillé de consulter un avocat en droit social pour sécuriser ces contrats.
Conseils pratiques
Pour un employeur, veillez à bien définir la durée minimale du contrat s'il n'a pas de date de fin précise. Pour un salarié, vérifiez si votre convention collective prévoit une prime d'ancienneté calculée en cumulant vos différentes saisons. Pour toute structuration de vos recrutements saisonniers, l'appui d'un expert-comptable ou d'un juriste en droit social est vivement recommandé.
Questions fréquentes
Le salarié saisonnier a-t-il droit au chômage ?
Un contrat saisonnier peut-il être renouvelé ?
Y a-t-il une prime de précarité ?
À retenir
- Le travail doit être lié à un cycle annuel répétitif (climat, tourisme).
- Il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) sauf convention collective plus favorable.
- La durée du contrat peut être imprécise (exemple : "jusqu'à la fin de la récolte").