Juridique
Tous les termes business et définitions classés dans le domaine juridique, expliqués clairement.
227 définitionséchelette
Laize de toile de voile dont le droit fil ne correspond pas à celui de la laize qui est au dessous.
véhicule gravement endommagé
Véhicule présentant un grave danger pour les usagers en raison la gravité des dommages subis suite à un accident de la circulation.
zonier
Habitant d’une zone. Nom donné en particulier à ceux qui habitaient aux abords de l'ancienne zone militaire désaffectée qui autrefois entourait Paris,…
vie universelle
Contrat d’assurance vie universelle.
vente abusive
Vente de produits financiers ou d’assurances, effectuée dans des conditions d’information insuffisantes pour l’acheteur.
vallée de la mort
Phase de développement financièrement difficile entre le recherche fondamental et la commercialisation.
travailleuse
Celle qui s’adonne au travail.
traité facultatif obligatoire
Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le…
tout risque
Qualifie une assurance maximum, contre tous les risques possibles.
travail effectif
Temps pendant lequel un salarié ou un travailleur est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives, sans…
travail indépendant
Activité professionnelle exercée sans lien de subordination, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité (choix des clients, organisation du travail,…
travail non déclaré
Travail rémunéré qui n’est pas déclaré aux autorités fiscales ou sociales, échappant ainsi aux obligations légales en matière de cotisations et d’imposition.