Juridique
Tous les termes business et définitions classés dans le domaine juridique, expliqués clairement.
227 définitionstravail à mi-temps
Travail dont la durée est égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle d’un travail à temps plein, ou s’en…
travail à temps partiel
Travail dont la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle est inférieure à celle d’un emploi à temps plein, telle que définie par la…
travail à temps plein
travail dont la durée correspond à la durée légale ou conventionnelle maximale applicable, par opposition au travail à temps partiel.
travailleur
Celui qui s’adonne au travail.
travail effectif
Temps pendant lequel un salarié ou un travailleur est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives, sans…
travail indépendant
Activité professionnelle exercée sans lien de subordination, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité (choix des clients, organisation du travail,…
surprime
Ce qu’on paye de plus que la prime.
surcomplémentaire
Assurance santé supplémentaire couvrant des frais spécifiques non couverts pas l’assurance santé et l’assurance complémentaire.
superprivilège
Privilège de premier ordre accordé aux créances salariales (salaires et indemnités) dues aux salariés lors de la liquidation d’une entreprise.
supralégal
Qualifie les indemnités d'un montant supérieur à celui prévu par la loi, à ne pas confondre avec supraconventionnel.
taux de flambage
Dans un traité de réassurance en excédent de sinistres, rapport observé entre le coût des sinistres pris en charge par le réassureur…
sélection adverse
Situation où une asymétrie d’information avant une transaction conduit à l’éviction des agents ou produits de bonne qualité, ce qui détériore la…