Juridique

document relatif à la protection contre les explosions

Document déclaratif, qui est un chapitre du document unique, rédigé par l’utilisateur et comprenant : une évaluation des risques d’explosions, avec les…

document unique

Document imposé à l’employeur pour évaluer des risques encourus par le personnel.

due diligence

Ensemble des vérifications qu'un éventuel acquéreur ou investisseur va réaliser avant une transaction.

durée du travail

Durée pendant laquelle un salarié ou un travailleur est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives, incluant…

droit de retrait

Pratique juridique du Moyen Âge permettant de reprendre, après la vente, un bien, un fief en dédommageant l’acquéreur.

droit du travail

Ensemble des lois et règlements (code du travail) qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.

discrimination légale

Préférence autorisée pour un poste particulier, selon la nationalité, l’âge ou le sexe.

dispositif d’enregistrement électronique partagé

Dispositif d’enregistrement et de sécurisation de données qui recourt à un protocole d’authentification et à la duplication de ces données chez les…

cédéiser

Transformer le contrat que l’on a passé avec une personne en CDI, contrat de travail à durée indéterminée.

cyberassurance

Assurance spécifique liée aux risques de cybercriminalité.

cédéisation

Démarche visant à établir un CDI, contrat à durée indéterminée, avec un employé.

crédit-temps

Droit à une réduction du temps de travail.