Juridique

compte pénibilité

Compte permettant d’accumuler des points, lorsqu’une personne occupe un emploi aux conditions de travail pénibles, qui peuvent être converti en formation, en…

clause d’exclusivité

Disposition d’un contrat entre commerçants qui garantit que le fournisseur ne livrera pas les biens ou services désignés à un concurrent de…

clause-relais

Modalité incluse dans un contrat, qui prévoit l’application d’un ou de plusieurs autres contrats d’assurance en complément de ce premier contrat dès…

code du travail

Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les employés et les employeurs, et conjointement les relations de ceux-ci avec…

commissaire aux comptes

Organe chargé de contrôler la régularité des comptes d’une société ou d’une association.

coassurance

Assurance dans laquelle les assureurs s’associent pour couvrir un risque important.

cause réelle et sérieuse

Mode de licenciement justifié.

carte d’assurance

Document, généralement sous forme de passe, attestant que son détenteur bénéficie de l’assurance concernée.

carbolite

Carbure complexe d’aluminium, de silicium et de calcium, issu des laitiers de hauts-fourneaux, dégageant, par contact avec l’eau, de l’éthylène : ses…

caisse-maladie

: caisse d’assurance maladie.

caisse de pension

Caisse servant à assurer les retraites de travailleurs.

caisse de pensions

Caisse servant à assurer les retraites de travailleurs.