Définition
Modalité incluse dans un contrat, qui prévoit l’application d’un ou de plusieurs autres contrats d’assurance en complément de ce premier contrat dès lors que la couverture de celui-ci a été épuisée.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La clause-relais est une règle dans un contrat d'assurance qui permet de passer le relais à un second contrat lorsque le montant maximum de remboursement du premier est atteint. Par exemple, si une entreprise cause un dégât de 2 millions d'euros mais que son assurance principale est plafonnée à 1 million, la clause-relais permet de faire intervenir une assurance complémentaire pour payer le million restant.
Étymologie
Issu du français « relais », évoquant le changement de chevaux ou d'équipes pour poursuivre un trajet sans interruption. En droit des assurances, le terme illustre la continuité de la protection financière par la succession de plusieurs contrats.
Exemples concrets
- Une PME industrielle dispose d'une assurance Responsabilité Civile (RC) de 500 000 €. Elle souscrit un contrat complémentaire avec une clause-relais pour être couverte jusqu'à 5 millions d'euros en cas de pollution accidentelle grave.
- Dans le transport maritime, un contrat d'assurance peut prévoir une clause-relais vers une mutuelle d'armateurs (P&I Club) une fois que les garanties du contrat sur corps de navire sont épuisées.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec l'assurance complémentaire santé (qui complète les remboursements de la Sécurité sociale selon des pourcentages) ou la co-assurance (où plusieurs assureurs se partagent un risque dès le premier euro). La clause-relais implique une hiérarchie : le second contrat n'intervient qu'après épuisement total du premier.
Cadre légal et recommandations
Elle s'inscrit dans le cadre du Code des assurances (notamment l'article L121-4 sur le cumul d'assurances). Le droit français impose que l'assuré ne puisse pas percevoir une indemnisation supérieure au montant du préjudice réel (principe indemnitaire).
Conseils pratiques
Si votre activité présente des risques exceptionnels, ne vous contentez pas d'un contrat standard. Demandez à votre courtier en assurances ou à votre expert-comptable d'analyser vos plafonds de garantie. Pour les décisions engageantes et le montage de programmes d'assurance complexes, il est impératif de consulter un professionnel qualifié qui vérifiera la bonne articulation des clauses entre vos différents contrats.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser la clause-relais si le premier assureur refuse sa garantie ?
Est-ce la même chose qu'une assurance 'Excess' ?
Qui doit coordonner ces contrats ?
À retenir
- Elle active une garantie de secours quand le plafond principal est dépassé.
- Elle évite que l'entreprise doive payer elle-même les sommes excédentaires très importantes.
- Elle nécessite une lecture attentive des conditions pour s'assurer qu'il n'y a pas de « vide » entre les deux contrats.