Juridique

coût, assurance et fret

Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au…

coût de portage

Coût correspondant à la rémunération du supplément de fonds propres règlementaires qu’un organisme d’assurance ou de réassurance destinataire d’un hypothétique transfert des…

contre-assurance

Variante de contrassurance.

contrassurance

Assurance accessoire qui complète les garanties données à l'assuré.

contrat aidé

Contrat de travail pour lequel l'employeur reçoit une aide financière de l'État, qui réduit le coût du travail de certaines catégories de…

contrat de travail

Accord par lequel une personne, le salarié, s’engage à fournir un travail sous la conduite et la direction d’une autre, l’employeur, en…

contrat d’assurance titrisé

Titre émis par une structure de titrisation et adossé à un portefeuille de contrats d’assurance.

contrat d’assurance vie universelle

Contrat d’assurance vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise l’importance relative de l’épargne et des garanties…

contrat d’engagement

Contrat proposé à des jeunes dans le cadre de dispositifs publics d’insertion professionnelle, en échange d’une mission ou d’un accompagnement, souvent en…

contrat à durée déterminée

Contrat de travail dont la fin est prévue à l’avance par une date ou par la réalisation d’un objet déterminé, souvent utilisé…

contrat à durée indéterminée

Contrat de travail passé entre un employeur et un salarié, sans limitation de durée.

condition de travail

Ensemble des caractéristiques matérielles, organisationnelles et sociales qui déterminent la manière dont une activité professionnelle est exercée, telles que les horaires, l’ergonomie,…