Définition
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, outre le paiement des frais et du fret, souscrire une assurance maritime au profit de l’acheteur.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le terme « coût, assurance et fret » (souvent désigné par l'acronyme anglais CIF) est une règle internationale de commerce qui définit les responsabilités entre un vendeur et un acheteur. Le vendeur s'occupe de tout jusqu'à l'arrivée des marchandises au port de destination : il paie le transport maritime et souscrit une assurance pour couvrir les risques durant le voyage au profit de l'acheteur. Par exemple, si une usine de vélos en Asie vend ses produits à un magasin en France sous ce contrat, c'est l'usine qui gère le bateau et l'assurance jusqu'au port de Marseille.
Étymologie
Il s'agit de la traduction française de l'anglicisme Cost, Insurance and Freight (CIF). Ce terme fait partie des Incoterms (International Commercial Terms), un langage universel créé par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 pour harmoniser les échanges mondiaux.
Exemples concrets
- Un exportateur de café brésilien expédiant des grains vers le port du Havre : il paie le navire et l'assurance jusqu'au Havre, mais le risque est transféré à l'acheteur dès que le café est chargé sur le bateau.
- Une PME française important des composants électroniques de Shanghai sous condition CIF Marseille.
Ne pas confondre avec…
Il est souvent confondu avec le CFR (Coût et Fret), où le vendeur paie le transport mais n'a aucune obligation de fournir une assurance. Il diffère aussi du FOB (Free On Board), où l'acheteur s'occupe de tout (transport et assurance) dès que la marchandise est sur le bateau au port de départ.
Cadre légal et recommandations
Le cadre de référence est celui des Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale. En droit français, ces règles s'appliquent dès lors qu'elles sont mentionnées explicitement dans le contrat de vente. Attention : le CIF est strictement réservé au transport maritime ou fluvial.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent la distinction cruciale entre le transfert des frais (au port d'arrivée) et le transfert des risques (au port de départ dès le chargement). En cas d'avarie en mer, c'est à l'acheteur de se retourner contre l'assureur choisi par le vendeur, car le risque lui appartenait durant le voyage.
Conseils pratiques
En tant qu'acheteur, vérifiez toujours le niveau de couverture de l'assurance souscrite par votre vendeur, car elle est souvent minimale par défaut. En cas d'importation complexe, il est vivement recommandé de consulter un commissionnaire de transport ou un expert en logistique internationale pour sécuriser vos contrats et vos marchandises.
Questions fréquentes
L'assurance souscrite par le vendeur est-elle maximale ?
Puis-je utiliser le terme CIF pour un transport par avion ou camion ?
À retenir
- Le vendeur paie le transport et l'assurance jusqu'au port de destination.
- Le transfert de risque a lieu dès que la marchandise est à bord du navire au départ.
- Utilisable uniquement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.