Définition
Dispositif d’enregistrement et de sécurisation de données qui recourt à un protocole d’authentification et à la duplication de ces données chez les participants à ce dispositif.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Il s'agit du terme juridique officiel en France pour désigner la technologie blockchain. C'est un grand registre numérique partagé entre plusieurs utilisateurs, où chaque information inscrite est sécurisée et copiée simultanément chez tout le monde, ce qui la rend quasiment infalsifiable. Par exemple, une PME peut l'utiliser pour enregistrer officiellement qui possède ses actions sans passer par un support papier.
Étymologie
Ce terme est un néologisme administratif issu du droit français. Il a été créé pour donner une définition technologique neutre au concept de Distributed Ledger Technology (DLT) ou blockchain, afin de l'intégrer dans le Code monétaire et financier sans utiliser d'anglicismes.
Exemples concrets
- L'inscription de titres financiers non cotés (comme les parts d'une SAS) dans un registre numérique sécurisé.
- La gestion de « minibons » (bons de caisse spécifiques au financement participatif) via une plateforme de crowdfunding.
- Le suivi de la chaîne logistique ou des contrats d'assurance automatisés (smart contracts) qui se déclenchent sans intervention humaine.
Ne pas confondre avec…
Le terme DEEP est la catégorie juridique large, tandis que la blockchain est la technologie la plus connue répondant à cette définition. Contrairement à une base de données centralisée gérée par un seul administrateur, le DEEP est réparti entre tous les participants.
Cadre légal et recommandations
Le cadre est fixé par l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 (dite ordonnance « Blockchain ») et le décret n° 2018-1226. Ces textes permettent de substituer l'inscription en compte classique par une inscription dans un DEEP pour certains titres financiers (actions de sociétés non cotées, obligations, parts d'OPCVM).
Cas pratiques notables
La réglementation française est pionnière en Europe en reconnaissant que l'inscription d'un transfert de propriété dans un DEEP a la même valeur légale qu'une signature ou un acte écrit pour les titres non cotés.
Conseils pratiques
Pour les dirigeants de TPE/PME, le recours à un DEEP peut automatiser la tenue du registre des mouvements de titres et simplifier les relations avec les actionnaires. Cependant, la mise en œuvre de ces solutions présente des enjeux de cybersécurité et de conformité au RGPD (droit à l'oubli complexe sur un registre infalsifiable). Il est vivement recommandé de solliciter un avocat d'affaires ou un expert en transformation numérique avant d'abandonner les registres classiques.
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle utiliser n'importe quelle blockchain comme DEEP ?
Le DEEP remplace-t-il l'expert-comptable ?
Est-ce la même chose qu'un crypto-actif ?
À retenir
- C'est le nom légal de la blockchain en droit français.
- Il permet de prouver la propriété de titres de manière infalsifiable et décentralisée.
- Son usage est principalement tourné vers la finance et la gestion des registres de mouvements de titres.