Définition
Se dit d’un traité de réassurance aux termes duquel le réassureur prend en charge la partie de chaque sinistre qui dépasse une franchise dont le montant est appelé « priorité ».
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'expression « en excédent de sinistre » désigne un mode de protection (souvent en réassurance) où l'on ne prend en charge les coûts d'un dommage qu'à partir d'un certain seuil prédéfini. C'est comme une assurance avec une très grosse franchise : l'assuré paie tout jusqu'à un montant X (la priorité), et l'assureur paie tout ce qui dépasse ce montant, dans la limite d'un plafond.
Étymologie
Il s'agit d'une traduction littérale du terme technique anglais Excess of Loss (souvent abrégé XL). Ce concept s'est généralisé avec le développement des marchés internationaux de la réassurance, notamment à Londres, pour couvrir des risques de grande ampleur que les assureurs locaux ne pouvaient pas supporter seuls.
Exemples concrets
- Une compagnie d'assurance auto subit une tempête de grêle qui coûte 10 millions d'euros. Si elle est couverte en excédent de sinistre avec une priorité de 2 millions, elle paie les 2 premiers millions et son réassureur paie les 8 millions restants.
- Une grande entreprise industrielle auto-assure ses petits sinistres mais souscrit un contrat en excédent de sinistre pour ne se protéger que contre les incendies majeurs dépassant 500 000 euros.
Ne pas confondre avec…
À distinguer de la réassurance proportionnelle (ou quote-part), où le réassureur reçoit un pourcentage des primes et paie le même pourcentage de chaque sinistre dès le premier euro. Dans l'excédent de sinistre, le réassureur n'intervient que si le sinistre est grave et dépasse le seuil fixé.
Cadre légal et recommandations
En France, ce type de montage relève du Code des assurances, particulièrement les dispositions relatives aux contrats de réassurance qui sont des conventions libres entre professionnels. Il n'existe pas de réglementation rigide sur le montant de la priorité, qui est négocié librement.
Conseils pratiques
Si vous envisagez ce type de structure pour une captive d'assurance ou un montage complexe, il est crucial de bien calibrer la priorité. Si elle est trop basse, la prime sera très chère ; si elle est trop haute, l'entreprise risque une perte financière importante avant l'activation de la couverture. Un audit par un expert-comptable ou un actuaire est indispensable pour définir le bon curseur.
Questions fréquentes
Est-ce qu'une PME peut souscrire un contrat en excédent de sinistre ?
Qu'est-ce que la priorité dans ce contrat ?
À retenir
- C'est une protection contre les sinistres exceptionnels ou catastrophiques.
- La priorité est le montant qui reste à la charge de celui qui s'assure.
- Ce mécanisme permet de stabiliser les résultats financiers d'une entreprise en limitant l'impact d'un coup dur unique.