Fiscalité

service des impôts des particuliers

service des impôts des particuliers des finances publiques.

service de gestion comptable

Service de gestion comptable des finances publiques.

service de la publicité foncière et de l’enregistrement

service de la publicité foncière et de l'enregistrement des finances publiques.

sablage

Action de sabler : recouvrir de sable.

régulation proportionnelle-intégrale-dérivée

Régulation qui consiste à appliquer trois coefficients, afin de corriger l’écart entre la mesure et la consigne.

réfrigération

Procédé permettant d'obtenir (refroidir) et de maintenir un système (local, produit, etc.) à une température inférieure à celle de l'environnement.

régime de protection

Cadre de sécurisation fiscale.

régime privilégié des brevets

Régime fiscal particulièrement favorable aux produits de la cession ou de la concession de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.

prix de transfert

Prix auquel une entreprise liée à une autre mais soumise à un régime fiscal différent lui transfère un bien corporel ou incorporel…

rotomoulage

Procédé de fabrication de pièces creuses à partir d’un matériau polymère, le plus souvent en poudre fine, qui fond et qui se…

rotomouler

Fabriquer (des pièces creuses) à partir d’un matériau polymère, le plus souvent en poudre fine, qui fond et qui se répartit de…

rouler au rouge

Rouler, circuler en employant du fioul domestique.