Fiscalité

valeur réelle

Synonyme de valeur effective, valeur existant dans les faits.

vanne mélangeuse

Nom que l'on donne à une vanne à trois voies quand elle est utilisée pour mélanger deux fluides arrivant par deux tuyaux…

valeur effective

Valeur réelle d’une grandeur, existant dans les faits, par opposition à une valeur nominale, indicative, réglementaire ou souhaitée, une spécification, une cote,…

traçage électrique

Dispositif composé d’un câble chauffant servant à maintenir une température souhaitée généralement sur une tuyauterie et/ou sur des capteurs ou des équipements…

transfert de bénéfices

Pratique mise en œuvre par un groupe de sociétés, qui consiste à effectuer des échanges économiques fictifs entre des sociétés de ce…

tranche d’imposition

Fourchette de revenus entre un minimum et un maximum pour laquelle on paye un certain pourcentage d’impôts.

suramortissement

Avantage fiscal donnant droit à une déduction venant en complément de l’amortissement d’un bien immobilisé.

titre minier

Concession, permis d'exploitation d’un sol.

théâtre d’entreprise

Représentation théâtrale jouée au personnel d’une entreprise, dont l’objectif est d’amener à réfléchir ou à sensibiliser sur un sujet lié au monde…

tiers provisionnel

Fraction d’environ un tiers de l’impôt sur le revenu payée avant le calcul définitif du montant dû, en se basant sur l’impôt…

sûreté industrielle

Ensemble des dispositions techniques, des moyens humains et des mesures d’organisation internes et externes aux installations industrielles, destinés à prévenir les actes…

taxe d’expatriation

Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d’un contribuable qui transfère son domicile fiscal d’un…