Définition
Fraction d’environ un tiers de l’impôt sur le revenu payée avant le calcul définitif du montant dû, en se basant sur l’impôt de l’année précédente.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le tiers provisionnel est une méthode de paiement de l'impôt sur le revenu qui consiste à régler sa dette fiscale en trois étapes au cours de l'année. Au lieu de tout payer d'un coup, le contribuable verse deux acomptes (chacun égal à un tiers de l'impôt de l'année précédente) avant de payer le solde final. Par exemple, si vous avez payé 3 000 € d'impôts l'an dernier, vous versez 1 000 € en février, 1 000 € en mai, et le reste après la réception de votre avis définitif en fin d'année.
Étymologie
Le mot « tiers » vient du latin tertius (troisième partie) et « provisionnel » indique qu'il s'agit d'une avance ou d'une provision sur une somme globale qui n'est pas encore définitivement calculée. C'était le système de référence en France avant la généralisation du prélèvement à la source en 2019.
Exemples concrets
- Un travailleur indépendant dont les revenus ne sont pas prélevés à la source par un tiers payeur et qui n'a pas opté pour la mensualisation.
- Un contribuable percevant des revenus fonciers importants qui choisit de régler ses acomptes par tiers plutôt que par prélèvements mensuels.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le tiers provisionnel avec la mensualisation (où l'impôt est étalé sur 10 mois) ni avec le prélèvement à la source (où l'impôt est déduit directement de la fiche de paie ou prélevé chaque mois sous forme d'acompte contemporain). Le tiers provisionnel est aujourd'hui devenu une option de paiement pour ceux qui ne sont pas prélevés mensuellement.
Cadre légal et recommandations
Le régime des acomptes provisionnels est encadré par le Code général des impôts (CGI), notamment les articles 1663 et 1664. Il s'applique obligatoirement si l'impôt payé l'année précédente dépasse un certain seuil (fixé à 342 €), sauf si le contribuable a opté pour le prélèvement mensuel.
Cas pratiques notables
L'administration fiscale autorise une modulation à la baisse des acomptes si le contribuable estime que son impôt final sera inférieur de plus de 10 % à celui de l'année précédente. Toutefois, une erreur d'estimation trop importante peut entraîner des pénalités.
Conseils pratiques
Si vos revenus baissent significativement d'une année sur l'autre, pensez à moduler vos acomptes à la baisse directement sur votre espace particulier en ligne pour éviter de faire l'avance d'une trésorerie inutile. En cas de doute sur le calcul de vos acomptes ou sur l'impact fiscal d'un changement de situation, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.
Questions fréquentes
Peut-on refuser de payer par tiers ?
Que se passe-t-il si je paie en retard ?
À retenir
- Le paiement se fait en deux acomptes provisionnels suivis d'un solde.
- Il concerne les contribuables n'ayant pas choisi la mensualisation et dont l'impôt dépasse 342 €.
- Les échéances habituelles sont en février et en mai pour les acomptes.