Définition
Pièce de monnaie de dix centimes.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
En fiscalité, un décime est une majoration ou une taxe supplémentaire qui correspond à un dixième (soit 10 %) du montant principal d'un impôt ou d'une amende. Par exemple, si une amende de 100 € est assortie d'un décime, le contrevenant devra payer 110 € au total.
Étymologie
Issu du latin decimus (« dixième »). Sous la Révolution française, le décime était une pièce de monnaie valant un dixième de franc. Par extension, le terme a désigné dans le système fiscal français une taxe additionnelle calculée par tranches de 10 % du droit principal.
Exemples concrets
- Le calcul d'anciennes taxes foncières ou droits d'enregistrement qui incluaient des « décimes additionnels » pour financer des budgets spécifiques.
- L'application de majorations forfaitaires de 10 % (un décime) sur certaines amendes douanières ou fiscales en cas de retard de paiement.
Ne pas confondre avec…
Le décime est souvent confondu avec le centime additionnel. Alors que le décime représente strictement 10 % de la base, les centimes additionnels sont des prélèvements dont le taux est voté annuellement (souvent par les collectivités locales) et s'ajoutent à un impôt d'État, sans être nécessairement limités à 10 %.
Cadre légal et recommandations
Le terme apparaît historiquement dans le Code général des impôts (CGI) et le Code des douanes. Bien que de nombreuses taxes aient été simplifiées en intégrant ces « décimes » directement dans le taux principal, le principe de la majoration de 10 % reste une norme courante pour les sanctions de retard de paiement (article 1727 et suivants du CGI).
Conseils pratiques
Pour un dirigeant d'entreprise, la rencontre avec le terme « décime » ou « majoration de 10 % » est souvent synonyme de pénalité de retard. Il est conseillé de mettre en place des alertes de calendrier pour les échéances fiscales afin d'éviter ces surcoûts automatiques. En cas de difficultés financières passagères, il est préférable de contacter l'administration fiscale (SIE) avant la date limite pour solliciter un délai de paiement gracieux et éviter l'application de ces décimes de retard. Pour toute décision stratégique, demandez l'avis d'un professionnel qualifié.
Questions fréquentes
Le terme décime est-il encore utilisé aujourd'hui ?
Un décime s'applique-t-il sur le montant HT ou TTC ?
À retenir
- Le décime correspond mathématiquement à une augmentation de 10 % d'une somme due.
- C'est un terme technique qui appartient principalement au vocabulaire fiscal historique et administratif.
- Il est aujourd'hui le plus souvent remplacé par l'expression « majoration de 10 % ».