Fiscalité

taxe d’habitation

Impôt calculé sur la valeur du logement où on habite.

taxe foncière

Impôt frappant le propriétaire d’un bien immobilier.

taxe Zucman

Projet d’imposition minimale visant les grandes fortunes (notamment les milliardaires), consistant à appliquer un impôt complémentaire d’au moins 2 % par an…

taxe au preneur

TVA mise à la charge du bénéficiaire d’une prestation de services, ou de l’acquéreur d’un bien (régime intra-communautaire), par dérogation au principe…

taxe carbone

Impôt proportionnel aux émissions de gaz à effet de serre, calculé en fonction de la teneur en carbone des combustibles ou activités,…

taxe d’apprentissage

Taxe versée par les entreprises afin de financer l’apprentissage.

sécurité industrielle

Ensemble des dispositions techniques, des moyens humains et des mesures d’organisation internes aux installations et aux activités industrielles, destinés à prévenir les…

sécurité positive

Action de sécurité qui s’effectue malgré la rupture de ligne avec le capteur dédié à prévenir un risque.

scaler

S’agrandir rapidement en augmentant la masse salariale et en modifiant en profondeur la structure interne de l’entreprise.

soufflage de gaine

Procédé de fabrication en continu de films minces en matière plastique, consistant à extruder une gaine à travers une filière annulaire, puis…

service des impôts des entreprises

service des impôts des entreprises des finances publiques.

service des impôts des particuliers

service des impôts des particuliers des finances publiques.