Définition
Projet d’imposition minimale visant les grandes fortunes (notamment les milliardaires), consistant à appliquer un impôt complémentaire d’au moins 2 % par an sur la richesse nette, calculé selon le pays de résidence, afin d’assurer un taux effectif d’imposition minimal des multinationales et des patrimoines les plus élevés à l’échelle internationale.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La taxe Zucman est un projet de fiscalité mondiale visant à imposer les personnes les plus riches de la planète (les milliardaires) à hauteur d'au moins 2 % de leur patrimoine total chaque année. L'objectif est d'éviter que les ultra-riches ne paient proportionnellement moins d'impôts que le reste de la population en logeant leur fortune dans des sociétés qui ne versent pas de dividendes imposables.
Étymologie
Ce terme tire son nom de Gabriel Zucman, économiste français reconnu pour ses travaux sur les inégalités et l'évasion fiscale. Inspiré par le succès de l'accord sur l'impôt minimum mondial des entreprises, il a formalisé cette proposition dans un rapport commandé par la présidence brésilienne du G20 en 2024.
Exemples concrets
- Un milliardaire possédant 10 milliards d'euros d'actions d'un groupe technologique, mais ne percevant aucun salaire ou dividende, paierait 200 millions d'euros par an (2 % de sa fortune nette) au titre de cet impôt minimal.
- La mise en place d'un registre mondial des actifs pour identifier précisément la richesse réelle au-delà des frontières nationales.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la taxe Zucman avec l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) français, qui ne concerne que l'immobilier et est strictement national. Elle se distingue aussi du Pilier 2 de l'OCDE, qui instaure un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, alors que la taxe Zucman cible directement le patrimoine des individus.
Cadre légal et recommandations
À ce jour, la taxe Zucman n'est pas une loi en vigueur mais un projet de coopération internationale. Elle a été débattue lors des sommets du G20 en 2024. Son application nécessiterait des accords multilatéraux et une modification des conventions fiscales internationales pour permettre à un pays de taxer un résident sur la base de sa fortune mondiale, même si les actifs sont situés ailleurs.
Conseils pratiques
Pour les dirigeants de TPE/PME, ce concept souligne une tendance de fond vers plus de transparence fiscale internationale. Bien que vous ne soyez pas la cible de cette taxe, restez attentif aux évolutions des règles de conformité et de déclaration des actifs, car la lutte contre l'évasion fiscale renforce globalement les contrôles. Pour structurer votre patrimoine professionnel et personnel, faites toujours appel à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste afin de respecter les cadres légaux en vigueur.
Questions fréquentes
Cette taxe s'applique-t-elle aux chefs d'entreprises de PME ?
Est-ce que cette taxe existe déjà en France ?
Quel est l'objectif affiché de cette mesure ?
À retenir
- Cible uniquement les milliardaires (environ 3 000 personnes dans le monde).
- Taux de taxation proposé de 2 % sur le patrimoine net.
- Vise à corriger le fait que les ultra-riches ont souvent un taux d'imposition effectif très bas.
- Repose sur une coopération internationale pour éviter la fuite des capitaux.