Fiscalité

rendement

Ce que rend, ce que produit une chose.

rembours

Régime douanier qui permet d'accorder le remboursement total ou partiel des droits de douane ou taxes qu'elles ont supportés lors de leur…

redevance

Rente, somme payable à termes fixes, généralement en contrepartie d’un service.

redomiciliation fiscale

Réorganisation d’un groupe de sociétés destinée à transférer son domicile fiscal dans une juridiction dont la fiscalité permet une optimisation.

processus d’amélioration continue

Amélioration continue, avec l’accent mis sur la formalisation de la démarche en tant que processus dans une organisation telle qu’une entreprise.

pression fiscale

Rapport entre l’impôt perçu et le produit intérieur brut d’un État.

première monte

Éléments des véhicules motorisés qui viendront équiper les véhicules vendus neufs par un constructeur, mais dont la fabrication est déléguée par le…

raclage

Éclaircissement du bois taillis qu’on ne veut couper qu’à onze ou quinze ans.

racleur

Mauvais joueur de violon .

polyvalent

Qui peut servir à plusieurs choses, qui a donc plusieurs capacités.

ponction sur la valeur ajoutée

Prélèvement appliqué à la valeur ajoutée produite par une entreprise, expression employée pour décrire divers impôts ou contributions fondés sur cette assiette.

plancher d’imposition

Niveau minimal d’impôt — exprimé en taux effectif d’imposition ou en montant — en dessous duquel la charge fiscale d’un contribuable ne…