Fiscalité

clarain

Constituant clair des couches de charbon bitumeux.

compatibilité alimentaire

Capacité d’un matériau à être mis en contact avec un aliment sans transfert de molécules dommageable à la qualité et à l’innocuité…

commander

Avoir le commandement en vertu d’une autorité déléguée.

cens

Redevance de toute nature que certains biens devaient annuellement au seigneur du fief dont ils relevaient.

centime additionnel

Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.

carrousel de TVA

Fraude organisée entre plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale leur permettant de percevoir indûment le remboursement de taxes qu’elles n’ont jamais acquittées.

chambre noire

Instrument optique qui permet, par une projection de la lumière sur une surface plane, d’obtenir une vue en deux dimensions très proche…

chambre à vannes

Pièce exiguë et parfois confinée abritant un ensemble de vannes permettant la distribution ou la réception d'un liquide.

chantelage

Droit féodal qui était dû pour la vente de vin sur un chantier.

caphar

Impôt qu’on levait, en pays arabes, en récompense de la protection qu’on accorde aux voyageurs ou aux habitants d’un lieu.

chalandage fiscal

Recherche systématique des conventions fiscales internationales offrant les meilleures possibilités de réduire la charge globale d’impôt.

capabilité

Capacité, fait de pouvoir faire quelque chose.