Fiscalité

courroie

Pièce de cuir ou d’étoffe, coupée en long, étroite, qui sert à lier, à attacher quelque chose.

cubeur

Personne chargée d'évaluer le volume de bois (grumes ou fûts) en forêt ou avant leur entrée en usine.

cristallisoir

Récipient destiné à la cristallisation du sucre, dans les sucreries.

coproduit

Produit annexe d’un processus industriel, dont la fabrication n'est pas directement recherchée, mais qui est valorisé économiquement.

contre-maître

Troisième officier de manœuvre à bord, qui est au-dessous du maître et du second maître d’équipage ; désormais second maître de deuxième…

contribution

Ce que chacun donne pour sa part d’une dépense ou d’une charge commune.

contribution des portes et fenêtres

Variante de impôt des portes et fenêtres.

contributions indirectes

Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait,…

conjugaliser

Donner la forme de liens conjugaux.

concurrence fiscale

Situation dans laquelle plusieurs États ou territoires abaissent leur fiscalité — notamment sur les sociétés, les capitaux ou les revenus élevés —…

congé

Permission d’aller, de venir, de s’absenter, de se retirer.

clause d’exception

Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.