Définition
Donner la forme de liens conjugaux.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
En fiscalité et gestion sociale, conjugaliser signifie prendre en compte la situation de couple et l'ensemble des revenus des deux conjoints pour calculer un impôt ou une aide. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu, les gains de chacun sont regroupés pour former un seul foyer fiscal.
Étymologie
Vient du latin conjugalis (relatif au mariage), lui-même dérivé de conjux (époux/épouse). L'usage fiscal s'est renforcé avec la création de l'imposition commune pour les couples mariés, puis pacsés.
Exemples concrets
- Le calcul de l'impôt sur le revenu pour un couple marié : leurs revenus sont additionnés et divisés par le nombre de parts du foyer.
- L'attribution du RSA ou de la Prime d'activité, dont le montant dépend des ressources cumulées du ménage et non de l'individu seul.
Ne pas confondre avec…
La conjugalisation s'oppose à l'individualisation (où chaque personne est imposée séparément sur ses propres revenus). Elle se distingue aussi de la familialisation, qui prend en compte non seulement le conjoint mais aussi les enfants à charge dans le calcul des avantages fiscaux.
Cadre légal et recommandations
Le Code général des impôts (CGI) pose le principe de l'imposition commune pour les couples mariés ou pacsés. Le Code de la sécurité sociale définit les modalités de prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul des prestations sociales.
Cas pratiques notables
Un changement majeur a eu lieu avec la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui a acté la déconjugalisation de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) à partir d'octobre 2023, afin que les revenus du conjoint n'impactent plus le montant de l'aide.
Conseils pratiques
Lors d'un changement de situation matrimoniale (mariage, PACS), utilisez les simulateurs officiels pour anticiper l'impact de la conjugalisation sur votre budget. Si vos revenus sont très disparates, l'imposition commune est souvent un levier d'optimisation fiscale légal. Pour des montages patrimoniaux complexes, sollicitez un expert-comptable ou un gestionnaire de patrimoine.
Questions fréquentes
Peut-on choisir de ne pas conjugaliser ses impôts en étant marié ?
Quel est l'impact sur le prélèvement à la source ?
À retenir
- Elle lie fiscalement deux personnes au sein d'un même foyer.
- Elle peut réduire l'impôt total si les revenus des deux conjoints sont très inégaux.
- Elle peut réduire le montant de certaines aides sociales si le conjoint perçoit des revenus élevés.