Définition
Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le centime additionnel est un impôt dont le montant est calculé en appliquant un pourcentage sur un autre impôt déjà existant (appelé impôt principal). Par exemple, si une entreprise paie 1 000 € d'impôt foncier et qu'une taxe de 2 "centimes additionnels" est ajoutée pour financer un organisme local, elle paiera 20 € de plus (2 % de l'impôt de base).
Étymologie
L'expression remonte au système monétaire du franc. Le "centime" désignait ici le centième de l'unité de l'impôt principal. Historiquement, on ajoutait des centimes au franc d'impôt prélevé par l'État pour financer les communes et les départements.
Exemples concrets
- La taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) utilisée pour financer les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI).
- La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit des chambres d'agriculture.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le centime additionnel avec une hausse de taux de l'impôt principal. Le centime additionnel est une ressource distincte, souvent perçue par un bénéficiaire différent (une collectivité ou un organisme consulaire) de celui qui perçoit l'impôt de base.
Cadre légal et recommandations
Ce dispositif est encadré par le Code général des impôts (CGI). Les taux ou les plafonds de ces taxes additionnelles sont généralement votés chaque année dans le cadre de la Loi de Finances ou par les délibérations des organismes bénéficiaires (conseils municipaux, chambres consulaires).
Conseils pratiques
Pour les entrepreneurs, il est important de bien lire le détail de l'avis d'imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Ces taxes additionnelles peuvent varier d'une zone géographique à l'autre, ce qui impacte le coût global de l'implantation. Pour toute stratégie d'optimisation fiscale, faites appel à un expert-comptable qui saura décrypter les différentes lignes de vos taxes locales.
Questions fréquentes
Pourquoi utilise-t-on encore le mot 'centime' ?
Puis-je refuser de payer ces centimes additionnels ?
À retenir
- C'est un impôt calculé sur la base d'un autre impôt.
- Il sert majoritairement à financer des organismes publics ou des collectivités locales.
- Son montant varie selon les décisions des autorités locales ou professionnelles.