carrousel de TVA

En clair

Le carrousel de TVA est une fraude fiscale complexe qui consiste à faire circuler des marchandises ou des services entre plusieurs entreprises situées dans différents pays de l'Union européenne. L'objectif est de collecter la TVA auprès d'un client mais de ne jamais la reverser à l'État, tandis que l'acheteur suivant demande, lui, le remboursement de cette même TVA qu'il a payée.

Étymologie

L'image du « carrousel » illustre le mouvement circulaire des marchandises ou des factures entre les entreprises complices. Ce mécanisme est né avec la mise en place du marché unique européen en 1993, qui permet les échanges de biens sans paiement immédiat de la TVA lors du passage des frontières (exonération de TVA intracommunautaire).

Exemples concrets

• Une société A (Belgique) vend des composants informatiques hors taxes à une société B (France). La société B les revend à une société C (France) avec TVA, puis disparaît sans verser la TVA au fisc français. La société C, de bonne foi ou non, demande au fisc de lui rembourser cette TVA.
• Le marché des quotas de carbone a été massivement touché à la fin des années 2000 par ce type de schémas frauduleux sur des actifs immatériels.

Ne pas confondre avec…

À ne pas confondre avec l'évasion fiscale (qui utilise des failles légales pour payer moins) ou la fraude à la TVA classique (omission de déclaration). Le carrousel se distingue par son organisation internationale et l'utilisation de « sociétés taxis » ou « éphémères » créées uniquement pour la fraude.

Cadre légal et recommandations

Ce mécanisme est réprimé par le Code général des impôts (CGI) et fait l'objet d'une surveillance étroite de la part de l'administration fiscale et des douanes. Au niveau européen, la directive TVA (2006/112/CE) encadre les règles de facturation et les mécanismes de lutte, comme l'autoliquidation dans certains secteurs à risque (électronique, énergie, BTP).

Cas pratiques notables

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts Kittel et Recolta) stipule qu'une entreprise peut se voir refuser le droit de déduire la TVA si l'administration prouve qu'elle « savait ou aurait dû savoir » qu'elle participait à une opération impliquée dans une fraude.

Conseils pratiques

Pour toute opération internationale importante avec un nouveau partenaire, vérifiez systématiquement son numéro de TVA intracommunautaire et la réalité de son activité. Si une offre semble « trop belle pour être vraie » (prix très bas, intermédiaire inconnu), la prudence est de mise. Pour sécuriser vos processus d'achat, faites-vous accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit fiscal.

À retenir

• C'est une fraude organisée visant à détourner la TVA par des échanges transfrontaliers.
• Elle repose sur une société qui encaisse la taxe et disparaît (« missing trader »).
• La responsabilité de l'acheteur peut être engagée s'il manque de vigilance.

Synonymes & Antonymes