Fiscalité

assurance qualité

Système de détection des problèmes permettant de garantir la conformité des produits.

asymétrie fiscale

Ensemble de discordances entre des systèmes fiscaux nationaux ou entre ces systèmes et les règles internationales, qui peuvent notamment apparaître dans la…

anti-redistributif

Qui s’oppose à la redistribution des revenus ; qui ne permet pas de corriger les inégalités sociales en favorisant davantage les riches…

acquit

Mention mise au bas ou au dos d’un acte portant obligation pour constater la libération du débiteur.

acquit-à-caution

Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits…

achour

Impôt coranique dû au sultan.

acide ascorbique

Acide organique ayant des propriétés antioxydantes, présent sous une forme particulière — acide L-ascorbique (vitamine C) et ascorbates — dans les citrons,…

accisien

Relatif aux accises, aux impôts indirects sur certains produits de consommation.

accisienne

Femme employée aux accises, aux impôts indirects sur certains produits de consommation.

accroissement

Action de croître, de se développer.

amélioration continue

Processus d’améliorations concrètes dans l’entreprise ou toute organisation, nécessitant l'implication de tous les acteurs. L’amélioration continue se distingue des grands projets de…

abattable

Qui peut faire l’objet d’un abattement.