Définition
Personne qui refuse d’appliquer un mot d’ordre de grève ou qui remplace un gréviste.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Un briseur de grève désigne une personne qui choisit de continuer à travailler malgré un appel à la grève ou qui est embauchée spécifiquement pour remplacer un salarié gréviste. Par exemple, si une usine est à l'arrêt et que la direction tente de maintenir la production en faisant appel à de la main-d'œuvre extérieure pour occuper les postes vacants, ces nouveaux arrivants sont perçus comme des briseurs de grève.
Étymologie
Le terme trouve ses racines dans les mouvements ouvriers du XIXe siècle. En France, on utilise souvent le terme de « jaune », dont l'origine remonterait à 1899 lors d'une grève au Creusot, où les non-grévistes s'étaient réunis dans une salle dont les volets étaient peints en jaune, ou portaient un ruban de cette couleur pour se distinguer des « rouges » (les grévistes).
Exemples concrets
- Une entreprise de transport qui tenterait de recruter des intérimaires uniquement pour assurer le service pendant un préavis de grève de ses chauffeurs titulaires.
- Un employé de bureau qui décide de ne pas suivre le mouvement de débrayage de son service pour terminer ses dossiers urgents.
Ne pas confondre avec…
Il faut distinguer le non-gréviste (salarié de l'entreprise qui exerce son droit de travailler) du remplaçant externe. Si le droit de ne pas faire grève est protégé, le recrutement externe spécifique pour briser le mouvement est, lui, strictement encadré, voire interdit dans de nombreux cas.
Cadre légal et recommandations
En droit français, le droit de grève est une valeur constitutionnelle. Le Code du travail (articles L. 1242-6 et L. 1251-10) interdit formellement à un employeur de recruter des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou de faire appel à l'intérim pour remplacer des salariés dont le contrat est suspendu en raison d'une grève. Seul le recours à des salariés déjà présents dans l'entreprise (non-grévistes) ou à des prestataires de services externes (sous conditions très strictes) peut être envisagé.
Cas pratiques notables
La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'un employeur ne peut pas utiliser des moyens de substitution illégaux pour paralyser l'exercice du droit de grève. Toutefois, le recours à la sous-traitance préexistante ou le transfert interne de tâches vers des salariés non-grévistes est parfois toléré, tant que cela ne vide pas le droit de grève de sa substance.
Conseils pratiques
En période de conflit social, la direction doit agir avec prudence pour éviter tout risque de poursuites pour entrave au droit de grève. Il est fortement recommandé de ne pas tenter de remplacer numériquement les grévistes par des contrats précaires. Pour gérer les relations sociales et la continuité d'activité en toute légalité, l'appui d'un avocat d'affaires ou d'un conseil en ressources humaines est indispensable.
Questions fréquentes
Puis-je embaucher un intérimaire pour remplacer un salarié en grève ?
Un gréviste peut-il empêcher un non-gréviste de travailler ?
À retenir
- Il est interdit d'embaucher des CDD ou des intérimaires pour remplacer des grévistes.
- Le salarié non-gréviste a le droit d'accéder à son poste de travail sans subir de pressions.
- L'employeur doit rester vigilant : toute manœuvre visant à entraver abusivement la grève peut être sanctionnée pénalement.