Définition
En France, organisme consulaire, telles les CCI, chargé de collecter la taxe d’apprentissage (TA) et de la répartir entre les établissements d’enseignement.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Il s'agit de l'entité chargée de récupérer la taxe d'apprentissage auprès des entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Depuis 2022, ce ne sont plus les chambres consulaires (CCI) qui collectent directement, mais principalement l'URSSAF ou la MSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Étymologie
Le terme « organisme » vient du grec organon (outil, instrument). « Collecteur » dérive du latin collecta (réunion de fonds). Historiquement, la collecte était émiettée entre des dizaines d'organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (OCTA), avant une centralisation pour simplifier les démarches des entreprises.
Exemples concrets
- Une PME de 20 salariés qui déclare et paie sa taxe d'apprentissage chaque mois via son logiciel de paie transmis à l'URSSAF.
- Une grande entreprise qui utilise la plateforme SOLTéA pour flécher le solde de sa taxe vers une école d'ingénieurs spécifique.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le collecteur (l'URSSAF, qui encaisse l'argent), le répartiteur (France Compétences, qui redistribue les fonds) et l'OPCO (Opérateur de Compétences, qui accompagne les entreprises dans leurs plans de formation mais ne collecte plus la taxe d'apprentissage depuis 2022).
Cadre légal et recommandations
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément transformé le système. Le transfert de la collecte de la taxe d'apprentissage aux URSSAF et à la MSA est effectif depuis le 1er janvier 2022, conformément au Code du travail et au Code de la sécurité sociale.
Cas pratiques notables
La réforme a supprimé l'agrément des anciens OCTA (Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage) au profit d'un circuit unique. La bonne pratique consiste désormais à utiliser exclusivement la plateforme nationale SOLTéA pour l'affectation du solde de 13 % de la taxe.
Conseils pratiques
Assurez-vous que votre service de paie ou votre expert-comptable est bien à jour sur les codes de déclaration DSN. Pour le solde des 13 %, connectez-vous chaque année à la plateforme SOLTéA munis de vos identifiants Net-Entreprises pour ne pas laisser l'État flécher vos fonds à votre place. En cas de doute sur votre assujettissement, un point avec votre expert-comptable est indispensable.
Questions fréquentes
Puis-je encore envoyer un chèque à mon ancienne CCI pour la taxe d'apprentissage ?
Qui décide de l'attribution des fonds ?
Qu'est-ce que SOLTéA ?
À retenir
- L'URSSAF est désormais le collecteur unique pour la part principale de la taxe.
- La collecte est automatisée via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
- Le solde de la taxe (13 %) est géré via la plateforme SOLTéA pour être versé aux écoles choisies par l'employeur.