Définition
Table des sépultures classées soit alphabétiquement, soit chronologiquement.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le terme TS possède deux sens principaux : en fiscalité, il désigne la Taxe sur les Salaires, un impôt dû par les employeurs qui ne collectent pas de TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. En généalogie et histoire administrative, il s'agit de la Table des Sépultures, un registre recensant les décès pour faciliter le contrôle des droits de succession.
Étymologie
Acronyme administratif courant. Dans le cadre de la fiscalité, il raccourcit l'appellation officielle de la taxe. En généalogie, il provient de l'organisation des archives de l'Enregistrement (ancien service fiscal) sous l'Ancien Régime et au XIXe siècle.
Exemples concrets
- Une association sportive non soumise à la TVA qui doit payer la Taxe sur les Salaires sur les rémunérations de ses entraîneurs.
- Un généalogiste successoral consultant la Table des Sépultures aux Archives Départementales pour retrouver la date exacte de décès d'un lointain héritier.
- Une banque ou une compagnie d'assurance (activités largement exonérées de TVA) calculant son versement annuel de TS.
Ne pas confondre avec…
En finance, la Taxe sur les Salaires est souvent confondue avec les cotisations sociales, mais c'est un impôt versé au Trésor Public et non à l'URSSAF. En généalogie, la Table des Sépultures est un outil de recherche fiscale historique, distinct du registre paroissial ou de l'état civil pur.
Cadre légal et recommandations
La Taxe sur les Salaires est régie par les articles 231 et suivants du Code général des impôts (CGI). Pour la généalogie, l'accès aux Tables des Sépultures (séries de l'Enregistrement) est encadré par le Code du Patrimoine concernant la consultation des archives publiques.
Conseils pratiques
Si vous gérez une structure de type association ou une profession libérale non assujettie à la TVA, surveillez chaque année votre seuil d'assujettissement à la TS. Les taux sont progressifs et des franchises ou décotes existent pour les petites structures. Il est vivement recommandé de solliciter un expert-comptable pour établir les déclarations annuelles afin d'éviter tout redressement fiscal.
Questions fréquentes
Qui doit payer la Taxe sur les Salaires (TS) ?
Où trouver les Tables des Sépultures pour une recherche ?
À retenir
- La TS (fiscale) concerne les secteurs non assujettis à la TVA (santé, enseignement, associations, banque).
- La TS (généalogique) est essentielle pour retracer les successions anciennes.
- Le calcul de la taxe sur les salaires est progressif selon le montant des rémunérations versées.