Définition
carburant utilisé pour les engins mobiles non routiers notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux et les travaux publics, il est coloré en bleu clair.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le Gazole Non Routier (GNR) est un carburant de couleur bleue destiné aux engins mobiles qui ne circulent pas sur les routes publiques. Il est principalement utilisé par les professionnels de l'agriculture, du bâtiment (BTP) et de la sylviculture pour alimenter des machines comme les tracteurs ou les pelleteuses, car il bénéficie d'une taxe réduite par rapport au gazole classique.
Étymologie
Acronyme de « Gazole Non Routier ». Il a été instauré en France en 2011 pour remplacer le fioul domestique (FOD) dans les moteurs des engins mobiles, afin de respecter les normes européennes de réduction des émissions de soufre.
Exemples concrets
- Un agriculteur qui utilise du GNR pour faire fonctionner son tracteur lors des moissons.
- Une entreprise de travaux publics qui alimente ses excavatrices et ses rouleaux compresseurs sur un chantier de construction.
- Le moteur d'une péniche naviguant sur les voies intérieures françaises.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue du gazole routier (le « blanc ») par sa couleur bleue et sa fiscalité plus basse, et du fioul domestique (le « rouge ») par ses caractéristiques techniques (taux de soufre plus bas) rendant son usage obligatoire pour les moteurs récents munis de filtres à particules.
Cadre légal et recommandations
Le GNR est régi par le Code des douanes. Il est soumis à la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) à un tarif réduit. L'arrêté du 10 décembre 2010 fixe les conditions d'emploi de ce carburant et la liste des engins autorisés.
Cas pratiques notables
L'utilisation de GNR dans un véhicule circulant sur la voie publique (voiture particulière, camionnette) est qualifiée de détournement de destination privilégiée. Cela constitue un délit douanier passible d'une amende calculée sur la base du différentiel de taxe et du kilométrage du véhicule, ainsi que de la confiscation du carburant.
Conseils pratiques
Pour les entreprises du BTP et de l'agriculture, il est crucial de tenir un registre précis des consommations et de s'assurer que le stockage en cuve respecte les normes environnementales. En raison de la volatilité des réglementations fiscales sur les énergies fossiles, il est vivement conseillé de faire le point annuellement avec un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour anticiper les hausses de taxes et vérifier l'éligibilité des engins utilisés.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser du GNR dans mon véhicule de société ?
Le GNR se conserve-t-il aussi bien que le gazole classique ?
L'avantage fiscal du GNR va-t-il disparaître ?
À retenir
- Usage strictement réservé aux engins hors route (agricoles, BTP, forestiers).
- Présence d'un traceur bleu clair pour permettre les contrôles douaniers.
- Fiscalité avantageuse (TICPE réduite) par rapport au gazole routier.