Définition
Taxe payée en France par les entreprises pour financer l’enseignement professionnel et technique.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La Taxe d'Apprentissage (TA) est un impôt versé par les entreprises pour financer le développement des formations technologiques, professionnelles et de l'apprentissage. Par exemple, une menuiserie finance ainsi indirectement l'école qui forme ses futurs apprentis.
Étymologie
Le terme est composé de « taxe », du latin taxare (évaluer, fixer), et d'« apprentissage ». Créée en 1925, cette taxe visait initialement à répondre au manque de main-d'œuvre qualifiée après la Première Guerre mondiale en impliquant financièrement les employeurs dans la formation.
Exemples concrets
- Une PME de services informatiques qui utilise la plateforme Soltéa pour flécher le solde de sa taxe vers une école d'ingénieurs locale.
- Un restaurant qui emploie un apprenti et qui contribue ainsi au financement du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) où étudie son salarié.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la Taxe d'Apprentissage (destinée à la formation initiale et aux futurs travailleurs) avec la Contribution à la Formation Professionnelle (destinée à la formation continue des salariés déjà en poste). Ces deux taxes forment désormais la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance (CUFPA).
Cadre légal et recommandations
Le régime de la TA est régi par le Code général des impôts (notamment les articles 1599 ter A et suivants). Depuis 2022, la collecte est unifiée et réalisée par l'URSSAF ou la MSA. Le taux normal est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle).
Cas pratiques notables
Le versement de la taxe est une obligation légale stricte. Les entreprises ne respectant pas les délais de déclaration via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) s'exposent à des pénalités de retard et des régularisations de la part de l'administration fiscale.
Conseils pratiques
Pour optimiser l'impact de votre taxe, utilisez la plateforme Soltéa pour diriger votre solde vers des établissements qui forment aux métiers dont votre entreprise a besoin. Pensez à anticiper le calcul de votre masse salariale avec votre expert-comptable pour prévoir cette sortie de trésorerie.
Questions fréquentes
Toutes les entreprises doivent-elles la payer ?
Quand doit-on payer le solde de la taxe ?
Puis-je donner ma taxe à n'importe quelle école ?
À retenir
- Elle représente 0,68 % de la masse salariale brute de l'entreprise.
- Elle se divise en deux parts : la part principale (87 %) pour les CFA et le solde (13 %) pour les écoles.
- Le choix des bénéficiaires du solde s'effectue via la plateforme officielle Soltéa.