Définition
Ensemble d’illégalismes propres aux classes dominantes (ex. contournements fiscals et financiers, illégalisme d’affaires), rapprochés des illégalismes des droits et opposés aux illégalismes des biens.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Ce concept désigne les infractions ou les contournements de la loi pratiqués par les personnes disposant d'un pouvoir économique ou politique important. Contrairement à la petite délinquance de rue, ces pratiques (fraude fiscale, abus de biens sociaux, corruption) sont souvent plus discrètes et perçues comme moins graves, car elles exploitent les failles du système juridique plutôt que d'utiliser la violence physique.
Étymologie
Le terme a été popularisé par le philosophe Michel Foucault dans son ouvrage Surveiller et punir (1975). Il vient du préfixe latin in- (privatif) et legalis (relatif à la loi). Foucault distingue les « illégalismes des biens » (vols, commis par les classes populaires) des « illégalismes des droits » ou de gestion (fraude, commis par les classes dominantes).
Exemples concrets
- Une grande entreprise qui utilise des montages financiers complexes dans des paradis fiscaux pour réduire artificiellement son bénéfice imposable en France.
- Un dirigeant de société qui utilise les fonds de son entreprise pour financer des dépenses personnelles (voyages, travaux privés), ce qui constitue un abus de biens sociaux.
- Le non-respect délibéré des règles environnementales par une industrie pour augmenter sa rentabilité, en pariant sur la faiblesse des contrôles ou des amendes.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'illégalisme avec l'optimisation fiscale : la seconde est légale (utiliser les options offertes par la loi), tandis que le premier franchit la ligne de la légalité ou en détourne l'esprit. On le distingue aussi de la délinquance de droit commun par le statut social élevé de l'auteur et l'absence de violence physique directe.
Cadre légal et recommandations
En France, ces pratiques tombent sous le coup du Code pénal (corruption, trafic d'influence, blanchiment) et du Code de commerce (abus de biens sociaux). La loi Sapin II de 2016 a renforcé la lutte contre la corruption et instauré l'obligation de conformité pour les grandes entreprises. Au niveau européen, le Parquet européen lutte contre les fraudes portant atteinte au budget de l'UE.
Cas pratiques notables
L'affaire Cahuzac (fraude fiscale) ou les dossiers de détournement de fonds publics impliquant des élus illustrent comment la justice traite ces illégalismes. Les tribunaux tendent aujourd'hui à durcir les sanctions financières pour rendre le « crime moins rentable » que l'amende encourue.
Conseils pratiques
Pour un chef d'entreprise, il est crucial de mettre en place une politique de compliance (conformité) et une charte éthique. Ce qui peut sembler être une « habitude du secteur » peut s'avérer être un illégalisme lourdement sanctionné. Pour toute opération financière complexe ou décision stratégique touchant à la fiscalité, l'accompagnement par un expert-comptable ou un avocat d'affaires est indispensable pour garantir la sécurité juridique de l'entreprise.
Questions fréquentes
L'optimisation fiscale est-elle un illégalisme ?
Pourquoi ces crimes sont-ils moins punis ?
À retenir
- Désigne des infractions commises par les élites économiques ou politiques.
- S'exprime souvent par la fraude fiscale, la corruption ou l'abus de pouvoir.
- Repose sur une meilleure maîtrise des règles juridiques pour mieux les détourner.