Définition
Qui peut être débité, coupé suivant certains procédés.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
En finance et en comptabilité, qualifie un compte ou une somme d'argent sur laquelle un prélèvement ou un retrait peut être effectué. Par exemple, si votre compte bancaire dispose d'un solde positif ou d'une autorisation de découvert, il est considéré comme débitable pour régler un achat.
Étymologie
Dérivé du verbe « débitier », issu du latin debitum (ce qui est dû). Initialement utilisé dans l'artisanat pour désigner ce qui peut être coupé ou scindé, le terme a évolué vers la gestion comptable pour désigner l'action d'inscrire une somme au débit d'un compte.
Exemples concrets
- Une entreprise signe un mandat SEPA : elle rend son compte bancaire débitable par son fournisseur pour le paiement des factures d'énergie.
- Lors d'un paiement par carte bancaire, le terminal de paiement vérifie si le compte lié est techniquement débitable (solde suffisant ou plafonds non atteints).
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec la solvabilité : un compte peut être momentanément non débitable (plafond atteint ou compte bloqué) alors que l'entreprise est solvable globalement. Se distingue aussi de créditable, qui désigne la capacité d'un compte à recevoir des fonds.
Cadre légal et recommandations
Le Code monétaire et financier encadre les conditions dans lesquelles un compte peut être débité. Le règlement européen SEPA (Single Euro Payments Area) précise les modalités de consentement (le mandat) indispensables pour qu'une somme soit légalement débitable par un tiers.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que la banque engage sa responsabilité si elle rend un compte débitable au profit d'un tiers sans disposer d'un mandat de prélèvement valide ou en cas de signature manifestement falsifiée.
Conseils pratiques
Pour une gestion saine, assurez-vous que votre compte est toujours suffisamment approvisionné pour rester débitable avant l'échéance de vos charges fixes. En cas de litige sur une somme débitée, contactez immédiatement votre conseiller bancaire ou un expert-comptable pour analyser vos relevés.
Questions fréquentes
Peut-on rendre un compte insaisissable débitable ?
Un compte bloqué est-il débitable ?
À retenir
- Signifie que l'argent peut être retiré ou prélevé.
- Nécessite souvent une autorisation préalable (mandat, code PIN).
- Dépend du solde disponible ou du découvert autorisé.