Définition
Méthode d’optimisation fiscale amorale devenue fraude fiscale qui consiste à prêter ses titres à un tiers exonéré d’impôts pour éviter les taxes.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le CumCum est une pratique financière consistant à transférer temporairement des actions à un tiers (souvent une banque étrangère) juste avant le versement d'un dividende. L'objectif est de profiter d'une exonération fiscale dont bénéficie ce tiers, pour ensuite récupérer les actions et le gain du dividende sans avoir payé l'impôt normalement dû.
Étymologie
Vient de la préposition latine cum signifiant « avec ». Dans le jargon financier, cela désigne une transaction effectuée avec le droit au dividende attaché à l'action. Le terme s'est popularisé lors des révélations médiatiques sur les scandales de fraude fiscale européenne.
Exemples concrets
- Une banque française prête ses titres à une banque étrangère située dans un pays ayant un accord fiscal avantageux, afin de ne pas payer la taxe sur les dividendes en France.
- Un investisseur institutionnel organise une rotation de titres entre plusieurs pays pour masquer le véritable bénéficiaire des gains et échapper au prélèvement à la source.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le CumCum avec le Cum-Ex. Le CumCum vise à éviter le paiement d'un impôt (optimisation abusive ou fraude), tandis que le Cum-Ex est une fraude visant à obtenir le remboursement multiple d'un impôt qui n'a été payé qu'une seule fois.
Cadre légal et recommandations
En France, ces pratiques sont combattues via la notion d'abus de droit (article L. 64 du Livre des procédures fiscales). La loi de finances pour 2019 a également introduit des mesures spécifiques pour limiter l'arbitrage de dividendes, imposant une durée de détention minimale des titres pour bénéficier de certains avantages fiscaux.
Cas pratiques notables
En mars 2023, des perquisitions massives ont été menées par le Parquet National Financier (PNF) au siège de cinq grandes banques françaises. Ces enquêtes portent sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée liés à la pratique du CumCum.
Conseils pratiques
Pour une gestion saine, privilégiez la transparence. Les montages visant à transférer artificiellement la propriété de titres sur de très courtes périodes sont désormais dans le radar permanent des autorités fiscales. Avant toute opération complexe sur dividendes, demandez une analyse écrite à un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour vous assurer de la légalité de l'opération au regard du droit français.
Questions fréquentes
Le CumCum est-il risqué pour un particulier ?
Pourquoi les banques pratiquent-elles cela ?
À retenir
- Le CumCum repose sur un transfert temporaire de propriété pour contourner l'impôt.
- Cette pratique est passée de l'optimisation fiscale agressive à la qualification de fraude fiscale.
- Elle prive les États de milliards d'euros de recettes fiscales chaque année.