Définition
Liste de prix unitaires constituant la base des commandes dont le prix varie en fonction de la quantité.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le bordereau de prix unitaires (BPU) est un document qui liste les prix fixes pour chaque unité de prestation ou de produit (par exemple, le prix d'une heure de main-d'œuvre ou d'un kilo de peinture). Le montant total de la facture finale dépendra des quantités réellement commandées et consommées au fil du temps.
Étymologie
Le mot « bordereau » provient de l'ancien français « borderel », désignant une petite note ou un récapitulatif écrit. Dans le contexte administratif et commercial, il a évolué pour désigner un document comptable ou technique listant des éléments précis.
Exemples concrets
- Dans un marché public de nettoyage, le BPU fixe le prix au m² pour le lavage des vitres et le prix à l'heure pour l'entretien des sols.
- Pour un contrat de maintenance informatique, le BPU détaille le coût unitaire de remplacement d'un écran, d'un clavier ou d'une batterie.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue du prix forfaitaire, où l'on paie une somme globale fixe pour l'ensemble d'un projet, quelles que soient les ressources utilisées. Il diffère aussi du DQE (Détail Quantitatif Estimatif), qui est une simulation de commande utilisée pour comparer les offres des candidats lors d'un appel d'offres.
Cadre légal et recommandations
En France, le BPU est régi principalement par le Code de la commande publique. Il est l'élément central des accords-cadres à bons de commande (articles R2112-4 et suivants). En droit privé, il relève de la liberté contractuelle du Code civil.
Cas pratiques notables
La jurisprudence administrative sanctionne souvent les « prix dérisoires » dans un BPU, qui pourraient être considérés comme une pratique anticoncurrentielle ou une offre anormalement basse visant à fausser la concurrence.
Conseils pratiques
Pour une entreprise, il est crucial de bien calculer ses coûts de revient avant de remplir un BPU, car une erreur sur un prix unitaire peut devenir catastrophique si les quantités commandées sont très importantes. Il est fortement recommandé de faire valider vos conditions tarifaires et vos clauses de révision par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des affaires.
Questions fréquentes
Peut-on modifier les prix d'un BPU en cours de contrat ?
Le BPU est-il obligatoire pour tous les devis ?
À retenir
- Le BPU fixe les tarifs à l'unité, pas le montant total du contrat.
- Il offre une grande souplesse pour les besoins dont les quantités ne sont pas connues à l'avance.
- Les prix indiqués sont contractuels et s'imposent au fournisseur comme au client.