Définition
Action d’armer, de préparer en vue de la guerre.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Dans le domaine du commerce, l'armement désigne l'action d'équiper, de ravitailler et de doter d'un équipage un navire afin de l'exploiter commercialement. Par extension, le mot désigne aussi l'entreprise (l'armateur) qui gère cette flotte. Par exemple, une entreprise qui possède des porte-conteneurs et recrute des marins pour transporter des produits entre l'Asie et l'Europe pratique l'armement.
Étymologie
Issu du verbe « armer », du latin armare. Historiquement, le terme faisait référence à l'équipement défensif des navires contre les pirates. Avec l'évolution du droit maritime, il s'est transformé pour désigner l'ensemble des moyens techniques, humains et financiers nécessaires à l'exploitation d'un bateau.
Exemples concrets
- Une compagnie maritime qui gère une flotte de navires de croisière.
- Une entreprise de pêche industrielle qui équipe ses chalutiers (matériel, vivres, équipage).
- L'armement d'un navire de services pour la maintenance des éoliennes en mer.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'armement avec l'affrètement. L'armement concerne celui qui fournit et gère le navire (l'armateur), tandis que l'affrètement désigne la location d'un navire par une personne (l'affréteur) pour transporter des marchandises.
Cadre légal et recommandations
En France, l'activité est encadrée par le Code des transports (Livre V sur la navigation maritime). Elle est également soumise aux conventions internationales de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) sur la sécurité (SOLAS), la protection de l'environnement (MARPOL) et le droit du travail maritime (Convention MLC).
Cas pratiques notables
La jurisprudence traite souvent de la responsabilité de l'armateur pour les dommages causés par le navire ou les fautes de l'équipage. Un principe clé est la possibilité pour l'armateur de limiter sa responsabilité financière sous certaines conditions strictes, un concept spécifique au droit maritime.
Conseils pratiques
Si vous développez une activité de transport maritime, veillez à bien distinguer vos responsabilités en tant qu'armateur de celles liées à la marchandise transportée. Il est indispensable de souscrire à des assurances spécifiques appelées « P&I Clubs » (Protection and Indemnity) et de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour structurer la propriété de votre flotte.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un armateur et un transporteur ?
Un armateur doit-il obligatoirement être propriétaire du navire ?
Qu'est-ce qu'un navire désarmé ?
À retenir
- Désigne à la fois l'action d'équiper un navire et l'entreprise maritime elle-même.
- Couvre les aspects techniques, humains (équipage) et logistiques.
- Secteur hautement réglementé au niveau international.