mohatra

En clair

Le terme mohatra désigne une pratique commerciale malhonnête consistant à déguiser un prêt d'argent à un taux d'intérêt très élevé (usure) sous la forme d'une double vente immédiate. Par exemple, un marchand vous vend un objet 1 000 € à crédit (payables plus tard), puis vous le rachète immédiatement 600 € au comptant : vous repartez avec 600 € en poche, mais vous devrez en rembourser 1 000 € plus tard.

Étymologie

Le mot provient de l'arabe mukhatara, signifiant « risque » ou « danger ». Il est passé par l'espagnol avant d'intégrer le vocabulaire juridique et financier français, notamment pour décrire les ruses utilisées pour contourner l'interdiction religieuse et légale de l'usure (le prêt à intérêt) au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime.

Exemples concrets

• Un commerçant vend un stock de marchandises à un entrepreneur en difficulté pour 10 000 € payables dans 6 mois, puis lui rachète le même stock le jour même pour 7 000 € en liquide.
• Dans un contexte moderne et illégal, l'achat d'un bien de consommation à crédit suivi de sa revente immédiate à perte au prêteur pour obtenir des liquidités rapides à un coût exorbitant.

Ne pas confondre avec…

Il ne faut pas confondre le contrat mohatra avec la vente à réméré (ou vente avec faculté de rachat), qui est une pratique légale permettant à un vendeur de racheter son bien dans un délai convenu. La mohatra se distingue par son caractère fictif et son but unique : masquer un prêt usuraire.

Cadre légal et recommandations

En droit français, ce type de montage est considéré comme une fraude à la loi et une simulation. Il tombe sous le coup de la législation sur le taux d'usure (articles L314-6 et suivants du Code de la consommation), qui plafonne les taux d'intérêt pour protéger les emprunteurs. Un tel contrat peut être annulé par les tribunaux.

Cas pratiques notables

Historiquement, ce terme a été rendu célèbre par Blaise Pascal dans ses Provinciales, où il dénonçait les jésuites qui utilisaient ce subterfuge pour autoriser le prêt à intérêt malgré les interdits de l'Église. Aujourd'hui, les juges requalifient systématiquement ces montages en prêts dès lors que l'intention de prêter de l'argent est manifeste.

Conseils pratiques

Pour un entrepreneur ou un particulier, il faut se méfier de toute proposition de financement qui ne ressemble pas à un prêt classique et qui passe par des achats et reventes de biens. Ces montages cachent souvent des coûts astronomiques et sont juridiquement fragiles. Pour tout besoin de trésorerie, privilégiez les circuits bancaires classiques ou l'affacturage, et faites-vous accompagner par un expert-comptable pour valider la conformité de vos opérations de financement.

À retenir

• C'est une technique historique pour cacher un prêt à intérêt abusif.
• Elle repose sur une double vente immédiate du même objet.
• Elle est strictement interdite car elle contourne les lois sur l'usure.

Synonymes & Antonymes