Définition
Personne qui a des marchandises dans un entrepôt.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'entrepositaire est un professionnel qui assure le stockage de marchandises dans un entrepôt, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers. Par exemple, une entreprise de logistique qui garde les stocks de plusieurs sites e-commerce est un entrepositaire.
Étymologie
Dérivé du verbe « entreposer », formé à partir du préfixe « entre- » et de « poser ». Le terme s'est stabilisé dans le langage commercial au XVIIIe siècle pour désigner les lieux de transit des marchandises avant leur taxation ou leur redistribution.
Exemples concrets
- Un logisticien spécialisé (3PL) qui stocke des produits électroniques pour le compte de distributeurs.
- Un entrepositaire agréé qui conserve des bouteilles de vin en suspension de droits d'accises (taxes sur l'alcool) jusqu'à leur mise en vente.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'entrepositaire (celui qui garde la marchandise) avec le déposant (le propriétaire qui confie ses biens). De même, l'entrepositaire se distingue du simple transporteur, même si de nombreux logisticiens cumulent les deux fonctions.
Cadre légal et recommandations
Le statut est encadré par le Code de commerce (contrat de dépôt) et, pour les produits réglementés (alcool, tabac, carburants), par le Code général des impôts et le Code des douanes (statut d'entrepositaire agréé).
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que l'entrepositaire est tenu à une obligation de garde et de conservation. En cas de vol ou de dégradation, sa responsabilité est présumée, sauf s'il prouve une cause étrangère (force majeure).
Conseils pratiques
Si vous confiez votre stock à un tiers, vérifiez systématiquement ses garanties d'assurance et les limites de responsabilité prévues au contrat. Pour les activités liées aux alcools ou produits réglementés, rapprochez-vous de la direction des douanes ou d'un conseil fiscal spécialisé pour obtenir les agréments nécessaires.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre entrepositaire et logisticien ?
Un entrepositaire peut-il vendre les marchandises stockées ?
À retenir
- L'entrepositaire est responsable de l'intégrité des stocks confiés.
- Le statut d'« entrepositaire agréé » est indispensable pour gérer des produits soumis à accises sans payer les taxes immédiatement.
- Le contrat d'entreposage doit préciser les conditions d'assurance et de responsabilité.