Définition
Marché simplifié car passé suivant un accord-cadre préalable.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
C'est un contrat de commande concret qui intervient après la signature d'un accord plus large appelé « accord-cadre ». Par exemple, si une mairie sélectionne trois entreprises pour l'entretien de ses espaces verts sur quatre ans, chaque intervention précise pour un parc spécifique donnera lieu à un marché subséquent pour décider laquelle des trois entreprises effectuera le travail.
Étymologie
Vient du latin subsequens (« qui suit immédiatement »). Dans le vocabulaire des affaires, le terme s'est imposé avec la réforme du droit de la commande publique pour désigner les contrats qui découlent d'un accord-cadre préexistant.
Exemples concrets
- Une administration publique a sélectionné trois agences de communication pour ses besoins futurs. Pour le lancement d'une campagne de sensibilisation précise, elle sollicite ces trois agences via un marché subséquent pour obtenir des devis et des concepts créatifs.
- Une entreprise de transport signe un accord-cadre avec un fournisseur de pneus ; chaque commande de 500 pneus durant l'année constitue un marché subséquent qui précise le lieu de livraison et le prix actualisé selon l'indice convenu.
Ne pas confondre avec…
Il est souvent confondu avec le bon de commande. Le bon de commande est utilisé quand tous les termes (prix, produit) sont déjà fixés dans l'accord initial. Le marché subséquent est utilisé quand il faut « remettre en concurrence » les prestataires ou préciser des éléments qui ne pouvaient pas être définis à l'avance.
Cadre légal et recommandations
Le marché subséquent est régi par le Code de la commande publique (articles R2162-7 à R2162-12). Il s'applique principalement aux acheteurs publics mais son mécanisme peut être utilisé dans le secteur privé sous forme de contrats-cadres régis par le Code civil (article 1111).
Cas pratiques notables
La jurisprudence administrative (notamment le Conseil d'État) rappelle régulièrement que le marché subséquent ne peut pas modifier substantiellement l'accord-cadre initial. Il ne doit pas servir à acheter des prestations non prévues au départ pour contourner les règles de publicité et de mise en concurrence.
Conseils pratiques
Pour une TPE/PME, être titulaire d'un accord-cadre est une opportunité, mais rien n'est acquis tant que les marchés subséquents ne sont pas signés. Il faut rester très réactif lors des consultations car les délais de réponse sont souvent courts. Pour sécuriser vos réponses, n'hésitez pas à faire relire vos premiers dossiers par un expert en commande publique ou un avocat spécialisé.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de répondre à chaque marché subséquent ?
Le prix peut-il être différent de celui de l'accord-cadre ?
Un marché subséquent peut-il être conclu avec un seul prestataire ?
À retenir
- Il ne peut exister que s'il y a un accord-cadre préalable.
- Il permet d'ajuster l'offre aux besoins réels du moment.
- Il peut impliquer une nouvelle mise en compétition entre les titulaires de l'accord-cadre.