Définition
Personne physique qui gère une autoentreprise.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'auto-entrepreneur (officiellement appelé micro-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de création et de gestion d'entreprise. Il paie ses cotisations sociales et ses impôts uniquement sur la base du chiffre d'affaires qu'il réalise réellement : s'il ne gagne rien, il ne paie rien. Par exemple, un graphiste freelance ou un livreur à vélo utilise souvent ce statut pour démarrer son activité seul.
Étymologie
Le terme est composé du préfixe grec auto- (soi-même) et du français entrepreneur. Créé en France par la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008 et lancé en 2009, ce statut visait à simplifier massivement les démarches administratives. Depuis 2016, les termes « auto-entrepreneur » et « micro-entrepreneur » ont été fusionnés sous la dénomination unique de micro-entrepreneur, bien que l'ancien nom reste le plus utilisé dans le langage courant.
Exemples concrets
- Un consultant en marketing qui facture des prestations de conseil à différentes entreprises.
- Un artisan qui crée des bijoux et les vend sur une boutique en ligne ou sur des marchés.
- Un professeur particulier qui donne des cours de mathématiques à domicile.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'auto-entrepreneur avec le salarié (qui a un lien de subordination et un contrat de travail) ni avec la société (EURL, SASU). Contrairement à une société, l'auto-entrepreneur et son entreprise ne forment qu'une seule et même personne juridique. De plus, il se distingue de l'entrepreneur individuel classique par ses obligations comptables très allégées (pas de bilan annuel obligatoire).
Cadre légal et recommandations
Le statut est encadré par le Code de commerce et le Code de la sécurité sociale. Il est soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuels (différents selon l'activité : vente de marchandises ou prestations de services). Depuis le 15 mai 2022, la loi offre une protection automatique du patrimoine personnel de l'entrepreneur : seuls les biens utiles à l'activité professionnelle peuvent être saisis par les créanciers professionnels.
Cas pratiques notables
La jurisprudence la plus notable concerne le salariat déguisé, notamment avec les plateformes numériques (Uber, Deliveroo). Les tribunaux (Cour de cassation) ont parfois requalifié la relation en contrat de travail lorsqu'un lien de subordination était prouvé (ordres, contrôle de l'exécution, pouvoir de sanction), transformant l'auto-entrepreneur en salarié de fait.
Conseils pratiques
Bien que la comptabilité soit simplifiée (livre des recettes, registre des achats), il est crucial de suivre son chiffre d'affaires au jour le jour pour ne pas dépasser les seuils de TVA ou de sortie de statut. Pensez également à souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) adaptée à votre métier. Pour toute question sur la structure juridique optimale ou l'optimisation fiscale, consultez un expert-comptable ou un avocat d'affaires.
Questions fréquentes
Peut-on être auto-entrepreneur et salarié en même temps ?
L'auto-entrepreneur récupère-t-il la TVA ?
Dois-je avoir un compte bancaire séparé ?
À retenir
- Gestion simplifiée : pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales.
- Patrimoine personnel protégé par défaut depuis mai 2022.
- Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour conserver le bénéfice du statut.