Définition
Contrat d’assurance d’un véhicule dont la prime est ajustée en fonction du nombre de kilomètres parcourus durant une période donnée.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'assurance au kilomètre est un contrat auto dont le tarif est calculé en fonction de la distance réellement parcourue par le véhicule. Par exemple, un conducteur qui utilise sa voiture uniquement le week-end paiera une cotisation moins élevée qu'un gros rouleur, car statistiquement, moins on roule, moins on a de risques d'avoir un accident.
Étymologie
Il s'agit de la version française du concept anglo-saxon Pay As You Drive (PAYD). Son usage s'est démocratisé avec le développement des boîtiers télématiques connectés et des applications mobiles permettant de transmettre les données du compteur en temps réel.
Exemples concrets
- Un auto-entrepreneur qui travaille principalement à domicile et n'utilise son véhicule que pour des déplacements professionnels ponctuels.
- Un étudiant qui possède une voiture stationnée dans sa ville d'études et ne rentre chez ses parents qu'une fois par mois.
- Une micro-entreprise possédant un véhicule de courtoisie rarement sollicité par les clients.
Ne pas confondre avec…
On distingue généralement deux types : le forfait kilométrique (l'assuré s'engage à ne pas dépasser un plafond, par exemple 8 000 km/an) et le paiement au kilomètre près (un tarif fixe mensuel auquel s'ajoute un coût par kilomètre parcouru, souvent mesuré par un boîtier GPS).
Cadre légal et recommandations
Ce contrat est régi par le Code des assurances. Lorsqu'un boîtier connecté est utilisé pour collecter les données, l'assureur doit scrupuleusement respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), notamment concernant la géolocalisation et la durée de conservation des données de conduite.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que la fausse déclaration intentionnelle du kilométrage (fraude au compteur ou débranchement du boîtier) peut entraîner la nullité du contrat ou l'application d'une règle proportionnelle de prime en cas de sinistre, réduisant ainsi fortement l'indemnisation.
Conseils pratiques
Avant de souscrire, vérifiez vos relevés d'entretien pour estimer votre kilométrage annuel réel. Cette formule est souvent rentable en dessous de 8 000 km par an. Pour les décisions engageantes, notamment pour une flotte de véhicules d'entreprise, demandez l'analyse d'un courtier en assurances ou de votre agent général habituel.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le forfait de kilomètres prévu ?
Est-ce que l'assureur surveille ma vitesse avec le boîtier ?
À retenir
- Idéal pour les conducteurs parcourant moins de 7 000 à 9 000 km par an.
- Les garanties de protection (tiers ou tous risques) sont identiques à un contrat classique.
- Nécessite souvent soit l'installation d'un boîtier, soit l'envoi régulier d'une photo du compteur.