Fiscalité

impôt unitaire mondial

Impôt unitaire mondial sur les sociétés.

impôt unitaire mondial sur les sociétés

Impôt sur les sociétés assis sur l’activité globale d’une entreprise multinationale, dont le produit est réparti entre les juridictions fiscales dans le…

illégalisme fiscal

Ensemble de pratiques illégales ou de contournement illicite des règles fiscales, visant un avantage économique. Souvent rapproché des illégalismes des droits et…

harnais

Ensemble des pièces composant l'équipement principal d'un animal de selle, de trait ou de bât.

gâche

Partie d’une serrure dans laquelle le pêne s’insère pour maintenir une porte fermée.

granulé de bois

Bâtonnet constitué de sciure et de copeaux de bois compactés, utilisé essentiellement comme source d’énergie dans les chaudières et les poêle à…

gazole non routier

carburant utilisé pour les engins mobiles non routiers notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux et les travaux publics, il est coloré…

gelcoat

Matériau à base de résine synthétique, utilisé pour fournir une haute finition et protection de la surface visible d’un matériau composite.

gambage

Ancienne taxe perçue sur le brassage de la bière.

fraude fiscale

Pratique délibérée et illégale permettant à un contribuable de se soustraire à des impôts normalement dus.

frottement

Action de frotter ; action de deux choses qui se frottent mutuellement.

frais terminaux

Rémunération que l’opérateur postal du pays expéditeur verse à celui du pays de destination pour qu’il assure les opérations de distribution des…