Définition
Moment fixé d’avance pour un paiement.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
En finance et en gestion, le terme désigne la date précise à laquelle une obligation (généralement un paiement) doit être exécutée. Par exemple, si vous signez un contrat de bail, le 5 du mois est le terme fixé pour le règlement du loyer.
Étymologie
Issu du latin terminus qui signifie « limite » ou « borne ». Dans le langage des affaires, il a évolué pour désigner non seulement la fin d'une période, mais aussi le moment précis où une dette devient exigible.
Exemples concrets
- Le paiement à terme : Une entreprise achète des marchandises aujourd'hui mais ne les paie que dans 30 jours, à l'échéance du terme convenu.
- Le dépôt à terme (DAT) : Un placement bancaire où l'argent est bloqué pendant une durée fixée à l'avance en échange d'un intérêt garanti.
- Le terme d'un contrat : La date de fin d'un CDD ou d'un bail commercial.
Ne pas confondre avec…
Le terme est souvent confondu avec le délai. Le délai est la durée (ex: 30 jours), tandis que le terme est le point final ou la date précise (ex: le 31 mars). On distingue aussi le terme à échoir (paiement en début de période, comme souvent pour les loyers) du terme échu (paiement en fin de période, après le service rendu, comme pour un salaire).
Cadre légal et recommandations
En France, le Code de commerce (article L441-10) encadre strictement les termes de paiement entre professionnels pour éviter les abus de trésorerie : sauf accord contraire, le délai est de 30 jours, et il ne peut dépasser 60 jours (ou 45 jours fin de mois) après l'émission de la facture.
Cas pratiques notables
La jurisprudence sanctionne lourdement le non-respect des termes de paiement légaux, notamment via des amendes administratives de la DGCCRF qui peuvent atteindre des montants significatifs pour les entreprises dépassant les plafonds autorisés.
Conseils pratiques
Pour une bonne gestion, tenez un calendrier précis de vos termes (fournisseurs et clients). Pour vos décisions contractuelles engageantes, faites toujours valider les clauses de terme par un avocat d'affaires ou un expert-comptable afin de vous assurer qu'elles respectent les plafonds légaux en vigueur.
Questions fréquentes
Peut-on modifier le terme d'un paiement après coup ?
Quelle est la différence entre terme suspensif et terme extinctif ?
À retenir
- Le terme marque l'exigibilité d'une dette ou la fin d'un contrat.
- Le non-respect d'un terme de paiement entraîne automatiquement des pénalités de retard.
- Bien négocier ses termes de paiement est crucial pour la gestion de la trésorerie.