Définition
Mode de rémunération des soins médicaux dans lequel chaque acte médical réalisé donne lieu à une facturation distincte.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La tarification à l’acte est un système de paiement où chaque intervention ou prestation effectuée par un professionnel (souvent de santé) est facturée individuellement. Par exemple, chez un médecin généraliste, chaque consultation est payée à un prix fixe déterminé, peu importe le temps passé ou la complexité globale du suivi sur l'année.
Étymologie
Le terme vient du latin actus (action, mouvement). En France, il s'est imposé dans le système de santé libéral pour désigner le paiement direct d'un honoraire en contrepartie d'une prestation technique ou intellectuelle précise.
Exemples concrets
- Une consultation classique chez un dermatologue facturée selon un tarif conventionné.
- Un infirmier libéral qui facture chaque pansement ou injection réalisé à domicile.
- Dans le secteur hospitalier, la T2A (Tarification à l'Activité) qui finance les établissements selon le nombre et la nature des séjours et soins effectués.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le paiement au forfait (une somme fixe pour une période ou une pathologie, peu importe le nombre d'actes) ou la capitation (rémunération fixe par patient inscrit, très courante dans les pays anglo-saxons).
Cadre légal et recommandations
En France, ce système est encadré par le Code de la sécurité sociale et les conventions médicales signées entre l'Assurance Maladie et les syndicats de professionnels de santé. La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou la classification commune des actes médicaux (CCAM) listent les tarifs applicables.
Cas pratiques notables
Les réformes récentes tendent à limiter la part de la tarification à l'acte au profit de financements basés sur la qualité ou sur des forfaits de prise en charge pour les maladies chroniques (parcours de soins).
Conseils pratiques
Pour un indépendant travaillant à l'acte, il est crucial de bien suivre son volume d'activité et ses charges fixes, car le revenu peut fluctuer selon la demande. Pour toute optimisation fiscale ou structurelle de votre activité libérale, sollicitez l'accompagnement d'un expert-comptable ou d'un conseiller spécialisé en gestion de cabinet.
Questions fréquentes
La tarification à l’acte est-elle réservée aux médecins ?
Quels sont les inconvénients de ce système ?
À retenir
- Le revenu du professionnel est directement lié à son volume d'activité.
- C'est le modèle dominant de la médecine libérale en France.
- Ce système encourage la productivité mais peut parfois favoriser la quantité au détriment de la prévention.