Définition
Action de siphonner, de puiser un liquide à l’aide de siphons.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
En finance et gestion d'entreprise, le siphonnage désigne le transfert irrégulier ou abusif de fonds, de bénéfices ou d'actifs d'une société vers une autre entité ou vers les comptes personnels de ses dirigeants. C'est l'image d'un réservoir que l'on vide discrètement pour en remplir un autre au détriment de la structure d'origine.
Étymologie
Issu du terme technique désignant l'action de transvaser un liquide par un tuyau (le siphon), ce mot est utilisé de manière métaphorique dans le monde des affaires pour illustrer l'extraction de valeur d'une entreprise de façon occulte ou injustifiée.
Exemples concrets
- Une société mère qui facture à sa filiale des « frais de conseil » (management fees) exorbitants et sans réalité économique pour vider la trésorerie de cette dernière.
- Un dirigeant qui utilise les ressources de son entreprise pour financer les travaux de sa résidence personnelle ou pour renflouer une autre de ses sociétés en difficulté.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue de l'optimisation fiscale, qui est l'utilisation légale des règles fiscales pour réduire l'impôt, et du dividende, qui est une distribution de bénéfices officielle, votée en assemblée générale et conforme à l'intérêt social de l'entreprise.
Cadre légal et recommandations
Le siphonnage est encadré par le Code de commerce et le Code pénal français. Il peut être qualifié d'abus de biens sociaux (articles L241-3 et L242-6 du Code de commerce), d'abus de confiance, ou encore de banqueroute si l'entreprise est en cessation de paiements.
Cas pratiques notables
La jurisprudence sanctionne lourdement les conventions de services entre sociétés d'un même groupe (« conventions de management fees ») lorsqu'elles sont dépourvues de contrepartie réelle ou qu'elles mettent en péril la survie de la société qui paie.
Conseils pratiques
Pour éviter toute accusation de siphonnage, chaque mouvement financier entre entreprises liées doit être justifié par un contrat écrit et correspondre à une prestation réelle au prix du marché. Il est impératif de séparer strictement le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Pour toute opération de transfert d'actifs ou de mise en place de frais de siège, demandez l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat d'affaires.
Questions fréquentes
Comment détecter un siphonnage ?
Est-ce légal de transférer de l'argent entre deux de mes sociétés ?
À retenir
- Le siphonnage appauvrit l'entreprise au profit de tiers ou de dirigeants.
- C'est une pratique illégale qui engage la responsabilité pénale et civile.
- Il est souvent détecté lors d'audits comptables ou de procédures de redressement judiciaire.