Définition
Somme d’argent versée par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation ou absence de travail.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le revenu universel est une somme d'argent versée chaque mois par l'État à tous les citoyens, sans aucune condition (que l'on travaille ou non, que l'on soit riche ou pauvre). Par exemple, un étudiant, un salarié et un chef d'entreprise recevraient exactement le même montant de base pour couvrir leurs besoins essentiels.
Étymologie
Le concept puise ses racines dans des réflexions philosophiques du XVIIIe siècle (Thomas Paine), mais le terme actuel s'est imposé au XXe siècle sous diverses appellations comme « revenu d'existence » ou « allocation universelle ». Il s'agit d'un glissement de la notion d'assistance (aider les plus démunis) vers une notion de droit de naissance lié à l'appartenance à une communauté.
Exemples concrets
- Le fonds permanent de l'Alaska, qui reverse chaque année une part des revenus pétroliers à tous ses résidents.
- L'expérimentation menée en Finlande (2017-2018) auprès de demandeurs d'emploi pour tester l'impact sur leur bien-être et leur retour à l'activité.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas le confondre avec le RSA (Revenu de Solidarité Active), qui est conditionné à des critères de ressources et à une recherche d'emploi, ni avec le Salaire Minimum (SMIC), qui est la contrepartie d'un travail fourni. Le revenu universel est déconnecté de toute activité ou niveau de richesse.
Cadre légal et recommandations
En France, le revenu universel n'est pas instauré au niveau national. Cependant, des débats législatifs ont eu lieu, notamment lors de l'examen de la loi Travail en 2016 ou via des propositions de lois de conseils départementaux souhaitant expérimenter un « revenu de base ». Au niveau européen, des initiatives citoyennes européennes (ICE) ont été lancées pour inciter la Commission à étudier le sujet.
Cas pratiques notables
Il n'existe pas de jurisprudence à proprement parler car la mesure n'est pas en vigueur, mais plusieurs collectivités locales françaises (comme la Gironde ou la Haute-Garonne) ont produit des rapports juridiques et budgétaires pour tenter d'obtenir une autorisation d'expérimentation, souvent freinée par le cadre législatif actuel qui impose l'unité des aides sociales nationales.
Conseils pratiques
Pour un chef d'entreprise ou un indépendant, l'instauration d'un tel revenu pourrait modifier radicalement le rapport au travail et les négociations salariales. Il est conseillé de rester en veille sur ces évolutions sociales pour anticiper les futurs besoins en recrutement et l'évolution des charges sociales. Pour toute stratégie de rémunération complexe, l'appui d'un avocat en droit social ou d'un expert-comptable est indispensable.
Questions fréquentes
Comment serait financé un tel revenu ?
Le revenu universel décourage-t-il le travail ?
Est-ce la même chose que le revenu de base ?
À retenir
- Versement automatique et individuel à chaque citoyen.
- Absence totale de conditions de ressources ou de contrepartie.
- Objectif de simplification administrative et de lutte contre la précarité.