Définition
Destiné à prévenir ou réduire la prépondérance des monopoles.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Se dit d'une règle ou d'une action qui cherche à empêcher qu'une seule entreprise ne devienne la seule maîtresse d'un marché. Par exemple, si une application mobile devenait le seul moyen de commander un taxi et en profitait pour doubler ses prix, les lois antimonopolistiques interviendraient pour rétablir une saine concurrence.
Étymologie
Composé du préfixe grec anti- (contre) et de monopole (du grec monos, seul, et pôlein, vendre). Le terme a gagné en importance avec l'émergence des lois « antitrust » aux États-Unis à la fin du XIXe siècle, visant à démanteler les grands empires industriels.
Exemples concrets
- La Commission européenne qui inflige une amende à un géant du web pour avoir favorisé ses propres services au détriment de ses concurrents.
- L'interdiction pour deux leaders d'un secteur (comme la grande distribution ou le transport) de fusionner s'ils risquent de devenir les seuls acteurs majeurs dans une région.
Ne pas confondre avec…
Souvent confondu avec le terme antitrust, qui est son équivalent d'origine américaine. On le distingue aussi des lois contre les ententes : le terme antimonopolistique cible la structure du marché (un seul acteur), tandis que la lutte contre les ententes cible les accords secrets entre plusieurs entreprises.
Cadre légal et recommandations
En France, ce domaine est régi par le Livre IV du Code de commerce. Au niveau européen, les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) encadrent la concurrence et interdisent l'abus de position dominante.
Cas pratiques notables
L'Autorité de la concurrence en France et la Cour de justice de l'Union européenne ont sanctionné de nombreux cas célèbres, comme l'affaire Microsoft (vente liée de logiciels) ou Google Shopping, pour abus de position dominante.
Conseils pratiques
Pour les dirigeants de PME, veillez à ne pas signer de clauses d'exclusivité trop restrictives avec vos fournisseurs ou distributeurs, car cela peut parfois être perçu comme une pratique entravant la concurrence. En cas de projet de rachat d'un concurrent ou de croissance externe importante, il est impératif de consulter un avocat d'affaires pour vérifier si l'opération doit être notifiée aux autorités de régulation.
Questions fréquentes
Est-il illégal pour une entreprise d'être en situation de monopole ?
Qui surveille ces pratiques en France ?
À retenir
- Vise à protéger le consommateur en garantissant des prix justes.
- Encourage l'innovation en permettant à de petits acteurs d'entrer sur le marché.
- Interdit l'abus de pouvoir économique, et non le fait d'être performant ou leader.