Définition
Reconstitution d'un ou plusieurs cartels industriels.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La recartellisation désigne le retour à une situation d'entente secrète entre des entreprises qui devraient normalement se faire concurrence. Par exemple, si plusieurs fabricants de yaourts qui se livraient une guerre des prix décident de se mettre d'accord à nouveau pour fixer des tarifs identiques et élevés, on parle de recartellisation.
Étymologie
Dérivé de « cartel » (issu de l'italien cartello, signifiant un placard ou un défi, puis par extension un accord entre rivaux) avec le préfixe « re- » indiquant la répétition. Historiquement, le terme a émergé pour décrire la réorganisation des structures de monopole ou d'oligopole après des périodes de libéralisation ou de crises économiques.
Exemples concrets
- Le secteur de la logistique où, après une période de compétition féroce, les principaux acteurs se coordonnent à nouveau sur les surcharges carburant.
- Le marché de l'électroménager si les distributeurs cessent de se concurrencer sur les promotions pour stabiliser leurs marges communes.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec la concentration (qui est le rachat légal d'entreprises concurrentes) ou avec un monopole (une seule entreprise sur le marché). La recartellisation implique des entreprises juridiquement distinctes qui agissent secrètement comme une seule entité.
Cadre légal et recommandations
En France, l'article L420-1 du Code de commerce interdit strictement les ententes et actions concertées. Au niveau européen, c'est l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui sanctionne ces pratiques. Les autorités de concurrence (Autorité de la concurrence en France, Commission européenne) disposent de pouvoirs de perquisition et de sanction très étendus.
Cas pratiques notables
L'Autorité de la concurrence utilise souvent la procédure de « clémence » : la première entreprise qui dénonce la reconstitution d'un cartel peut bénéficier d'une immunité d'amende. Des amendes record ont été infligées dans des secteurs comme les produits d'entretien, le transport de colis ou encore la production de métaux.
Conseils pratiques
Pour protéger votre entreprise, formez vos équipes commerciales aux règles de la concurrence : il ne faut jamais discuter de prix, de marges ou de répartition de clients avec un concurrent. Si vous suspectez une dérive dans votre secteur ou au sein de votre entreprise, contactez immédiatement un avocat spécialisé en droit de la concurrence avant toute autre démarche.
Questions fréquentes
Une entente est-elle toujours écrite ?
Est-ce que l'État peut encourager une forme de cartel ?
À retenir
- C'est une pratique illégale consistant à supprimer artificiellement la concurrence.
- Elle entraîne généralement une hausse des prix pour le consommateur ou les clients professionnels.
- Les amendes peuvent atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées.