Définition
Opération permettant à des salariés de racheter leur entreprise, une division de leur entreprise ou une de ses filiales, à l’aide d’emprunts ou d’avantages fiscaux.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le rachat d’entreprise par ses salariés (souvent appelé RES) consiste pour tout ou partie du personnel à acquérir le capital de la société où ils travaillent. Par exemple, si le gérant d'une imprimerie familiale part à la retraite, ses employés peuvent s'unir pour racheter ses parts et continuer l'activité ensemble.
Étymologie
Le terme provient de la pratique du "Management Buy-Out" (MBO) anglo-saxon, mais s'est élargi en France sous l'acronyme RES (Reprise d'Entreprise par les Salariés) pour désigner des opérations incluant une base plus large d'employés, pas seulement les cadres dirigeants.
Exemples concrets
- Une équipe de développeurs rachetant leur agence web via une société de holding pour en conserver l'indépendance.
- La transformation d'une manufacture en difficulté en SCOP (Société Coopérative) par ses ouvriers pour sauver leurs postes.
Ne pas confondre avec…
À distinguer du LMBO (Leverage Management Buy-Out) qui ne concerne généralement que les cadres dirigeants (top management). Le RES est plus inclusif. Il diffère aussi de l'actionnariat salarié classique, où les employés possèdent une part minoritaire du capital sans exercer le contrôle de l'entreprise.
Cadre légal et recommandations
La Loi Hamon de 2014 impose aux dirigeants de PME (moins de 250 salariés) d'informer leurs employés en cas de projet de vente, afin de leur permettre de soumettre une offre de rachat. Sur le plan fiscal, l'article 220 nonies du Code général des impôts prévoit, sous conditions strictes, un crédit d'impôt pour la société créée par les salariés pour ce rachat.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne souvent l'importance du respect des délais d'information de la Loi Hamon sous peine d'amende civile. Les tribunaux de commerce favorisent parfois des projets de reprise par les salariés en cas de redressement judiciaire s'ils garantissent mieux le maintien de l'emploi que des repreneurs externes.
Conseils pratiques
Avant de vous lancer, réalisez un diagnostic financier rigoureux et un audit de la culture d'entreprise. Il est crucial de définir clairement les nouveaux rôles de chacun (qui décide quoi ?) pour éviter les conflits de gouvernance. Pour toute décision engageante, consultez impérativement un expert-comptable, un avocat d'affaires ou un fiscaliste.
Questions fréquentes
Un salarié peut-il être obligé de participer au rachat ?
Faut-il avoir beaucoup d'argent personnel ?
À retenir
- C'est un excellent levier de motivation et de pérennité pour l'entreprise.
- Le montage financier repose souvent sur un emprunt bancaire remboursé par les dividendes (effet de levier).
- L'information des salariés est une obligation légale préalable à la vente dans de nombreuses PME.