Définition
Caractère d’un système d’imposition où le taux d’imposition augmente avec le revenu imposable, de sorte que la part prélevée est proportionnellement plus élevée pour les contribuables à hauts revenus.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
La progressivité fiscale est un système où le taux d'imposition augmente à mesure que la base imposable (souvent le revenu) s'élève. Plus vous gagnez d'argent, plus le pourcentage prélevé par l'État sur vos revenus est important. Par exemple, une personne gagnant 20 000 € pourra être taxée à 11 %, alors qu'une personne gagnant 100 000 € le sera à 30 % sur une partie de ses gains.
Étymologie
Vient du latin progressio signifiant « action d'avancer ». En fiscalité, le terme s'est imposé au début du XXe siècle avec la création de l'impôt sur le revenu, pour traduire l'idée d'une contribution croissante selon les facultés contributives de chacun.
Exemples concrets
- L'impôt sur le revenu (IR) en France : il fonctionne par tranches (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %). Si vos revenus augmentent et dépassent un certain seuil, seule la partie supérieure est taxée au taux plus élevé.
- Les droits de succession : les taux applicables augmentent généralement selon le montant du patrimoine transmis, favorisant une taxation plus lourde sur les gros héritages.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec l'impôt proportionnel (ou flat tax), où le taux est identique pour tous quel que soit le montant (comme la TVA ou le Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus financiers), ni avec l'impôt régressif, où la part de l'impôt diminue proportionnellement quand le revenu augmente.
Cadre légal et recommandations
En France, ce principe découle de l'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui stipule que la contribution commune doit être répartie entre les citoyens « en raison de leurs facultés ». Le barème progressif est fixé chaque année par la Loi de finances et codifié dans le Code général des impôts (CGI).
Cas pratiques notables
Le Conseil Constitutionnel veille à ce que la progressivité ne devienne pas « confiscatoire ». Il a par exemple censuré par le passé des dispositifs qui, cumulés, auraient conduit à des taux d'imposition marginaux excessifs (supérieurs à 75 % ou 80 %).
Conseils pratiques
Pour bien gérer votre fiscalité, ne raisonnez pas uniquement en fonction de votre tranche marginale d'imposition (TMI), mais regardez votre taux moyen d'imposition. Pour optimiser votre situation légalement (crédits d'impôt, dispositifs d'épargne), il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller en gestion de patrimoine afin d'arbitrer entre revenus immédiats et investissements défiscalisants.
Questions fréquentes
Si je passe dans une tranche supérieure, vais-je gagner moins d'argent au total ?
La TVA est-elle un impôt progressif ?
À retenir
- Le taux d'imposition n'est pas fixe : il grimpe avec vos revenus.
- L'impôt est calculé par tranches : changer de tranche ne signifie pas que tout votre revenu est taxé au taux supérieur.
- C'est un outil de redistribution des richesses et de justice sociale.