Définition
Relatif aux relations entre divers professionnels d’une même branche d’activité.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
L'adjectif « interprofessionnel » qualifie ce qui concerne les relations, les accords ou les organisations regroupant plusieurs secteurs d'activité différents. Par exemple, un accord interprofessionnel sur le télétravail s'applique de la même manière à une boutique de vêtements, une usine de métallurgie ou une agence de publicité.
Étymologie
Dérivé du préfixe latin inter- (entre) et du mot « professionnel ». Son usage s'est généralisé au XXe siècle avec l'institutionnalisation du dialogue social en France, notamment pour désigner les négociations transversales entre le patronat et les syndicats de salariés.
Exemples concrets
- L'Accord National Interprofessionnel (ANI) : un contrat négocié au niveau national qui fixe des règles sociales pour l'ensemble des entreprises (ex: la complémentaire santé obligatoire).
- Les syndicats interprofessionnels : des organisations comme le MEDEF, la CPME ou l'U2P pour les employeurs, et la CFDT, CGT ou FO pour les salariés, qui représentent des métiers variés.
Ne pas confondre avec…
Il se distingue du terme sectoriel (ou professionnel), qui se limite à une seule branche d'activité (ex: la convention collective de la Boulangerie). Il s'oppose également à intraprofessionnel, qui désigne ce qui se passe au sein d'une seule et même profession.
Cadre légal et recommandations
En droit du travail français, la négociation interprofessionnelle est encadrée par les articles L2232-1 et suivants du Code du travail. Ces accords peuvent être « étendus » par le ministre chargé du Travail, ce qui les rend obligatoires pour toutes les entreprises concernées par leur champ d'application, même si elles n'adhèrent à aucun syndicat signataire.
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne régulièrement que les accords interprofessionnels ne peuvent pas déroger de manière défavorable aux dispositions d'ordre public de la loi, mais qu'ils s'imposent aux accords de branche (secteurs) s'ils sont plus favorables ou si la loi le prévoit explicitement.
Conseils pratiques
Pour un chef d'entreprise ou un responsable RH, il est essentiel de surveiller les résultats des négociations interprofessionnelles nationales, car elles préfigurent souvent les futures lois sociales. Avant de modifier vos contrats de travail sur la base d'un accord interprofessionnel, demandez toujours validation à votre expert-comptable ou à un avocat en droit social pour vérifier son applicabilité réelle à votre structure.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un organisme interprofessionnel ?
Un indépendant peut-il être concerné par le dialogue interprofessionnel ?
À retenir
- Désigne une action ou une règle commune à plusieurs métiers différents.
- S'applique souvent à l'échelle nationale pour harmoniser les droits des salariés.
- Représente le niveau le plus élevé de la négociation collective entre partenaires sociaux.