Définition
Se dit quand, une marchandise livrée étant avariée ou arrivant trop tard, l’acheteur la reçoit en prévenant le vendeur qu’il la vendra pour le compte de celui-ci.
Source : Wiktionnaire & rédaction LancerBusiness
En clair
Le pourcompte est une situation commerciale où un acheteur reçoit une marchandise non conforme (abîmée ou livrée trop tard), mais accepte de la garder pour essayer de la vendre au nom et pour le profit du vendeur. Au lieu de renvoyer le produit, l'acheteur agit comme un intermédiaire temporaire pour limiter les pertes financières du fournisseur.
Étymologie
Le terme vient de la locution « pour le compte de ». Historiquement utilisé dans le commerce de gros et le transport maritime, il désigne l'action de gérer un bien sans en être le propriétaire légal, mais en agissant pour le bénéfice du donneur d'ordre.
Exemples concrets
- Un primeur reçoit des fruits trop mûrs qu'il ne peut vendre au prix fort. Au lieu de les jeter ou de les renvoyer, il informe son fournisseur qu'il va les vendre « pourcompte » à prix bradé pour une confiturerie.
- Un commerçant reçoit une collection de vêtements après la fin de la saison ; il accepte de les vendre en déstockage pour le compte du fabricant moyennant une commission sur les ventes.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le dépôt-vente (qui est prévu à l'avance par contrat) ou la commission classique. Le pourcompte est souvent une solution d'urgence ou de remédiation suite à un litige de livraison ou de qualité.
Cadre légal et recommandations
Ce concept s'apparente juridiquement au contrat de mandat (articles 1984 et suivants du Code civil). L'acheteur devient le mandataire du vendeur. Les règles du Code de commerce sur les obligations de délivrance conforme (article L211-1 et suivants) s'appliquent également pour justifier le recours au pourcompte.
Conseils pratiques
Si vous utilisez le pourcompte, documentez précisément l'état de la marchandise à réception (photos, constat d'huissier si nécessaire) et confirmez par écrit (email ou lettre recommandée) au vendeur que vous agissez en « pourcompte ». Pour la facturation et la gestion de la TVA sur ces opérations spécifiques, demandez toujours l'avis de votre expert-comptable pour rester en conformité avec les règles fiscales.
Questions fréquentes
L'acheteur peut-il décider seul de vendre pourcompte ?
Qui paie les frais de stockage ou de transport ?
À retenir
- C'est une solution amiable pour éviter un retour de marchandise coûteux ou inutile.
- L'acheteur ne devient pas propriétaire de la marchandise, il la gère pour le vendeur.
- Le vendeur conserve le risque financier final sur la vente.